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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b8aacdc6046d47527bc8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que la SARL AB CROISSANCE représentée par Monsieur [C] [V] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b966cdc6046d47528e69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [P] [D] [M] [Q] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d324cdc6046d4754b176

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [O] [N] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d5bfcdc6046d4754ea13

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit que Madame [C] [Q] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ec4dcdc6046d4756ea1f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [M] [Y] [O] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ede2cdc6046d4757095c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [H] [T] [N] [G] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f0f5cdc6046d47574042

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [K] [R] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f1dfcdc6046d47574f69

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [C] [L] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b21059cdc6046d4759acd1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61e5dcdc6046d47e552ca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déroulement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [F] [E] [M] [L] et Monsieur [S] [H] [L] demeurent en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6253ccdc6046d47e5e465

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

être prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [A] [C] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62577cdc6046d47e5e9aa

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [N] [U] [A] [M] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627c6cdc6046d47e62008

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [C] [X] [F] [B] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62887cdc6046d47e63196

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [U] [W] [S] [I] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a14cdc6046d47e65220

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [S] [K] épouse [F] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a6bcdc6046d47e65c6e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [L] [S] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c59cdc6046d47e6829d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [H] [A] [N] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c79cdc6046d47e684fa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [I] [K] [B] [C] et Monsieur [W] [O] [S] [D] demeurent en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e635e1cdc6046d47e7580f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [O] [Z] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6360ccdc6046d47e75b9e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [S] [A] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

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28/08/2026

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Dépôts des comptes

DBJ PROPRETE

SIREN 802784892Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/08/2026

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Modifications diverses

P.N.S. PROPRETE, NETTOYAGE ET SERVICE

SIREN 104152913Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/08/2026

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Dépôts des comptes

RG PROPRETE

SIREN 909025033Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

28/08/2026

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Dépôts des comptes

SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE

SIREN 428900021Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

27/08/2026

Voir →