AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b8aacdc6046d47527bc8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que la SARL AB CROISSANCE représentée par Monsieur [C] [V] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b966cdc6046d47528e69
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [P] [D] [M] [Q] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d324cdc6046d4754b176
2 avril 2025
2 avril 2025
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [O] [N] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d5bfcdc6046d4754ea13
16 avril 2025
16 avril 2025
créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit que Madame [C] [Q] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ec4dcdc6046d4756ea1f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [M] [Y] [O] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ede2cdc6046d4757095c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [H] [T] [N] [G] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f0f5cdc6046d47574042
16 juillet 2025
16 juillet 2025
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [K] [R] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f1dfcdc6046d47574f69
16 juillet 2025
16 juillet 2025
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [C] [L] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b21059cdc6046d4759acd1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61e5dcdc6046d47e552ca
28 janvier 2025
28 janvier 2025
déroulement, Dit que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [F] [E] [M] [L] et Monsieur [S] [H] [L] demeurent en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6253ccdc6046d47e5e465
14 janvier 2025
14 janvier 2025
être prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [A] [C] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62577cdc6046d47e5e9aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [N] [U] [A] [M] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627c6cdc6046d47e62008
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [C] [X] [F] [B] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62887cdc6046d47e63196
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [U] [W] [S] [I] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a14cdc6046d47e65220
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [S] [K] épouse [F] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a6bcdc6046d47e65c6e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [L] [S] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62c59cdc6046d47e6829d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [H] [A] [N] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62c79cdc6046d47e684fa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [I] [K] [B] [C] et Monsieur [W] [O] [S] [D] demeurent en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e635e1cdc6046d47e7580f
15 avril 2025
15 avril 2025
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [O] [Z] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6360ccdc6046d47e75b9e
15 avril 2025
15 avril 2025
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [S] [A] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officiellePage 38 sur 138
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