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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c77112cdc6046d4742ac0f
28 janvier 2026
------ * TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Prolongation du maintien de l'activité à la demande du Ministère public - L641-10 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION
Trib. de Commerce
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
Le Juge commissaire a par écrit émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation avec rappel à trois mois.
MERCREDI
69a9e8cacdc6046d47a58a2b
3 septembre 2025
publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé
69a9e77dcdc6046d47a576ab
69a9e80fcdc6046d47a57f2f
69a9e6d4cdc6046d47a56d10
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e58cdc6046d47067811
7 mai 2026
de la période d'observation ou le prononcé de la liquidation judiciaire.
69f07bc9cdc6046d47d16a6d
27 avril 2026
6a049267cdc6046d4799e026
12 mai 2026
Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé
6a0492f1cdc6046d4799e898
Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0488becdc6046d4799004d
Le mandataire judiciaire expose que la société n'a pas générée de nouvelle dette et dispose d'une trésorerie positive, de sorte qu'il se prononce favorablement à la poursuite de la période d'observation
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
Le mandataire judiciaire ajoute qu'aucune nouvelle dette n'a été portée à sa connaissance et que le dirigeant participe activement à la procédure, de sorte qu'il se prononce favorablement à la poursuite
Audience publique de vacation
6a0f04e3cdc6046d47707031
21 avril 2026
. : P202504250 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 21 avril 2026 Audience de vacation M.
69a9e850cdc6046d47a582cb
audience ordinaire
6a183b17cdc6046d473bbd84
26 mai 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
4ème chambre A
69fc8186cdc6046d47eb082d
20 avril 2026
MAINTIENT la SAS Les Editions du Figuier SAS en période d'observation, laquelle prendra fin au 20/07/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
69d0cd6bcdc6046d4713e1fa
2 avril 2026
Le mandataire judiciaire déclare avoir été destinataire de tous les éléments manquants, de sorte qu'il se prononce favorablement à la poursuite de la période d'observation. M.
69e9fc7bcdc6046d473e38a4
19 janvier 2026
MAINTIENT la SAS GP AUTOMOBILE en période d'observation, laquelle prendra fin au 20/04/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69aa8cdc6046d4755ed40
17 juillet 2025
En conséquence, maintient la SARL FIRST TIME SERVICES en période d'observation, laquelle prendra fin au 17 septembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
6a10e23ecdc6046d47a008b5
13 mai 2026
Rôle Numéro de Minute : NAC · 4B 2026 000057 (4156313 ) 336/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 13/05/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 13/05/2026) RENOUVELLEMENT
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