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1 175 résultats pour « salarié ayant obtenu un congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69aa8cdc6046d4755ed40

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tant l'administrateur que le mandataire judiciaire ont souligné les difficultés pour obtenir du dirigeant les éléments nécessaires au bon déroulement de la procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69b7527bcdc6046d47ce18ed

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

[A] [X], diredcteur général de la société, Attendu que le sort de la société dépend en grande partie de sommes qu'elle pourrait obtenir à l'issue d'un contentieux initié contre la société AUCHAN et pour

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b216f7cdc6046d475a18f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans ces conditions, la demanderesse a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SARL DES POULES AU POT.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6ba52cdc6046d476691b7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses ainsi qu'il en est fait état dans l'assignation (créance de [I] pour un montant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1abf49cdc6046d4779f4f9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44c34cdc6046d472f4350

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le dirigeant déclare : qu'il cherche à obtenir des échéanciers et sollicite un renvoi ou le redressement judiciaire. Monsieur le Procureur requiert le redressement judiciaire de la société.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d34acacdc6046d474564f6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LA SOCIETE DEBITRICE A DECLARE UN CHIFFRE D'AFFAIRES DE 1 300 000,00 EUROS ET QU'ELLE EMPLOIE 70 SALARIES.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La Caisse expose que dans les professions du secteur du Bâtiment, des « caisses de congés payés » se substituent aux employeurs pour le paiement des congés payés aux salariés.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cad7cdc6046d47e55792

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de Justice Associés en résidence à, [Localité 1] en date du 24/12/2024, la caisse CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE a fait assigner la STE, [U] EURL (SARL), prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [I] n'ayant obtenu aucune réponse ni aucun remboursement de la société [Q], elle indique qu'elle a saisi le tribunal de céans pour obtenir le remboursement des sommes versées à la société [Q

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf29bcdc6046d47ef9f00

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle n'emploie pas de salarié et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2023, a été de 124.959 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f68d83cdc6046d4763bc22

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Au vu des informations fournies par le demandeur à l'assignation, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis, il apparait que l'entreprise n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En conséquence STRYMO a, à l'origine, accepté que soit confiée à HFI la direction opérationnelle du Groupe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b48cdc6046d475b39c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de Monsieur [H] [L], * Prononcer l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de Monsieur [H] [L], A titre subsidiaire, si les conditions

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Maître [F] expose qu'il y a eu un changement d'expert-comptable pour établir le bilan clos au 30 septembre 2023, un déménagement et l'embauche de nouveaux salariés.

Source officielle
TCOM

.

69c90a5fcdc6046d4763d8a3

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la société est débitrice de la somme de 119 933,51 € visà-vis de l'URSSAF au titre et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir

Source officielle
TCOM

.

69c90a91cdc6046d4763dbe2

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ces conditions, elle accepte de mettre à jour ses demandes, afin de se fonder uniquement sur les montants reconnus par le comptable de la société ULMANN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur l'absence de nullité sur le fondement du Code civil : La société [K] [N] tente d'obtenir la nullité du contrat au motif que son contenu serait indéterminé.

Source officielle

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