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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f49e3ecdc6046d4735229a
1 juillet 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J01376 Le Président
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 29 Septembre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J01852 Le Président du Tribunal
69f4aeb6cdc6046d47368589
14 octobre 2025
Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 6 Octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE N° de PC : 2025J01900 Le Président du Tribunal de Commerce
69f5142ccdc6046d4742cd08
20 janvier 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00080 Le Président du Tribunal de Commerce, à
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
14 janvier 2025
Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Jean-Pierre GILLES Juges : М. Hervé LE CORRE М.
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Trib. de Commerce
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1 avril 2025
BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut
69b2d8b6cdc6046d476c60d7
gérant assisté de Maître Stéphane BLAREAU, avocat Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut
69b2d960cdc6046d476c6f07
Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du
69b2d9facdc6046d476c7c28
69b2dfb6cdc6046d476cf856
DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [T] de [Localité 1] Représenté par Monsieur Alexandre DJINDIAN, Substitut
69b2e9f1cdc6046d476dbdd1
6 janvier 2026
Adresse 1] Représentée par Monsieur [O] [W], gérant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut
1ère chambre
69e7b097cdc6046d47096aad
audience, il a été entendu : * La société DV GROUP, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [P], assisté de Maître Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE, * Madame Solène PINGAULT, substitut
69c7ce93cdc6046d4749785b
21 octobre 2025
débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Sophie BERTH Monsieur, [J], [B] En présence de Monsieur le procureur de la République représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, substitut
69c7d027cdc6046d474993be
27 janvier 2026
Adresse 1] DEFENDEUR(S) ENTREPRISE, [S] SARL, [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur, [M] représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut
69c7d317cdc6046d4749c8b2
Adresse 1] DEFENDEUR(S) ALTAI ENTREPRISE SAS, [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur, [S] représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut
69c7d6facdc6046d474a0e5f
délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Jérémie LABAT Madame Véronique MOSIEK En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut
69c7d75acdc6046d474a14bf
Représentée par Monsieur, [O], [A], président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut
Contentieux n°2 - audience publique
69b6c32ecdc6046d47c18977
Commis Greffier, J2025000002 en jonction des affaires : 2024008947 - ENTRE - Madame[G]e[R]O épouse[A]A[J]d,[Adresse 1]S demanderesse représentée par Maître CHEVALIER Benjamin avocat à[Localité 1]e, substitué
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026.
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