Le 30 Juin 2025, la SARL XIONG LI a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

, tant en amont (vers la société) qu'en aval (vers le client final).

La FNCIP HT a adressé un bordereau de versement pour la contribution 2019 pour une contribution forfaitaire de 381€, si l'entreprise ne fournit pas les informations concernant sa masse salariale.

A ce jour, soit plus d'un an plus tard, la société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE n'a toujours rien diligenté envers la société demanderesse.

Le GAEC du Moulin n'a jamais contesté les montants facturés et a versé au total 11 081,38 €, laissant un solde impayé de 6 164,86 €.

Vulles pièces versées aux debats. Vulle juirisprudence versee aux debats.

octobre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CLIMCARO, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 912954948, Activité : Administration d'entreprises, prise

Et il est parfaitement normal que le CIR de l'année 2020 soit traité au cours de l'année 2021, puisque le CIR se traite de manière décalée.

aux débats, DEBOUTER la société [L] [W] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la société [L] [W] à verser à la société ECO VALORISATION les sommes suivantes : * 490 182,16

Elle ne peut pas solliciter les extraits de comptes clients et factures des « cinq dernières années », alors que les ventes litigieuses qu'elle vise datent uniquement des années 2021 à 2023.

* Débouter la partie demanderesse de sa demande de versement 22.528,64 €.

l'actif de la société site a été réalisé * si les prix auquel les immeubles de la société SIT ont été vendus sont conformes au prix du marché * l'activité de la société SIT et la réalité de l'activité

Concernant la suspension du versement des commissions et de l'accès à l'espace dédié d'OAP par ZEPHIR entre le 7 février 2023 et le 19 mai 2024, date de prise d'effet de la résiliation : OAP prétend que

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00176 ENTRE : Société en participation ICE [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] prise en les personnes de la SAS SAINTELOC et

volontaire, venant aux droits de la société MANAGEO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentées par la SPE IMPLID AVOCATS prise en la personne de Me Julie FAIZENDE, Avocate

Par acte sous seing privé en date du 6 juillet 1987, la société MTB GROUP a souscrit un premier contrat d'assurance auprès de Monsieur [W].

MMC FRANCE à verser à madame [U] la somme de 10 000 € correspondant à la réparation du préjudice subi par la rupture abusive de son contrat d'agent immobilier, * Condamner la société EV MMC FRANCE à verser

Les sociétés défenderesses reconnaissent le principe de leur prise en charge, tout en en discutant le montant.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que deux explosions distinctes sont survenues, à un an d'intervalle, sur des sèche-serviettes de même marque, même modèle et même génération, dans

FAITS ET PROCEDURE Les Faits : Par acte sous seing privé en date du 07 août 2020, la BANQUE CIC OUEST a consenti à la société LET GESTION. un prêt garanti par l'Etat n°300471421400022085705, d'un montant