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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Concernant les critères requis par la loi au visa de l'article L642-1 alinéa 1 du code de commerce, il apporte les remarques suivantes : * Sur le, maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
21 janvier 2026
La société MG 75 exploite un minigolf indoor [Adresse 3] à [Localité 6].
Trib. de Commerce
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
La société [E] demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 641-11-1 du code de commerce, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces produites au débat
69fdb4c9cdc6046d4707f41c
7 mai 2026
C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 09 avril 2026 lors de laquelle le conseil de la société PLATTARD CARRELAGES a repris les conclusions de son exploit introductif d'instance
7ème chambre
69e99e96cdc6046d47369766
14 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 903633014 et exploite un fonds de commerce de : l'étanchéité, l'isolation, la maçonnerie
69eb6bdccdc6046d4760fc5b
21 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 887555530 et exploite un fonds de commerce de: restauration traditionnelle.
8ème chambre
69eb6f3ccdc6046d47615484
29 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 831450804 et exploite un fonds de commerce de: Transport routier de marchandises
9ème chambre
69eb8703cdc6046d4763b375
10 avril 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 825283468 et exploite un fonds de commerce de : La réalisation de travaux du bâtiment
69ef7638cdc6046d47b8e472
1 juillet 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 979959657 et exploite un fonds de commerce de : Exploitant de véhicules de tourisme
69ef80b9cdc6046d47b9d626
16 juillet 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912240843 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, épicerie
69ef8aadcdc6046d47bab492
9 octobre 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890220437 et exploite un fonds de commerce de: salon de coiffure.
69ef8ae2cdc6046d47bab821
16 octobre 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 832365027 et exploite un fonds de commerce de: Alimentation générale.
69ef8ca8cdc6046d47bad8a5
14 octobre 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 921613485 et exploite un fonds de commerce de : Rénovation, plomberie, électricité
69efacd6cdc6046d47c142fe
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 507704104 et exploite un fonds de commerce de : Transports sanitaire en ambulance
69efae8acdc6046d47c1645b
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 977705490 et exploite un fonds de commerce de: Entreprise Général de Bâtiment (maçonnerie
69efb6d1cdc6046d47c20204
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3] 92110 Clichy, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 879285823 et exploite un fonds de commerce de: Développement d'une
69efeb7dcdc6046d47c622e6
7 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 884866237 et exploite un fonds de commerce de: Rénovation, entretien, bâtiment..
69efefdfcdc6046d47c670cd
15 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 925384570 et exploite un fonds de commerce de : Location de véhicules, Exploitant
69eff04ccdc6046d47c6787f
13 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 850656810 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de peinture,Vitretie
69eff160cdc6046d47c68be6
27 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 809513286 et exploite un fonds de commerce de conseil.
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