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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b993cdc6046d47529165
8 janvier 2025
8 janvier 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23c4fcdc6046d475d03ae
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42216cdc6046d47be0000
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62462cdc6046d47e5d2ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c90ccdc6046d47f57e86
23 octobre 2025
23 octobre 2025
337Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c949cdc6046d47f58225
23 octobre 2025
23 octobre 2025
338Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c995cdc6046d47f586f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
340Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f83bcdc6046d47f8f66d
1 avril 2026
1 avril 2026
116Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
Source officielleREFERES
69b86e3ecdc6046d47e5f177
1 avril 2025
1 avril 2025
audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Lydie JOUVE, SCP TREINS -POULET – VIAN & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe
Source officielleMERCREDI
69b932dacdc6046d47f5a450
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[C] [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, François ARDONCEAU, Juges, Qui
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00d04cdc6046d478d1c25
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy
Source officielleMERCREDI
69c3686ccdc6046d47d907b6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, représentée par Madame, [Y], [N], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL, [M] INFRASTRUCTURE, [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleMERCREDI
69c37f56cdc6046d47dbaf98
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Comparaissant, représentée par Maître, [X], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARLU HCCV, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleMERCREDI
69c37f6fcdc6046d47dbb14a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Comparaissant, représentée par Maître, [N], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARL SD SERVICES PRO,, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleMERCREDI
69c39f0dcdc6046d47dea8a5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46760cdc6046d47f690ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS ET PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 02/09/2025 – la partie demanderesse :, [H] (SAS) a fait donner assignation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c7761dcdc6046d47433101
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Christophe LOUVET JUGES : M. Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c7764acdc6046d474333ed
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Christophe LOUVET JUGES : M. Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c776b0cdc6046d47433b28
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Christophe LOUVET JUGES : M. Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c778e3cdc6046d4743645e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Christophe LOUVET JUGES : M. Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
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