Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 889 566 212 Non-comparant N° Rôle : 2026R00007 La société FE2A a passé commande

décidait de nous saisir par voie d'assignation délivrée à Monsieur [I] [R], gérant de la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE signataire du mandat de représentation directe en douane pour cette commande

d'offre de marchés publics à marge optimale ; Mais attendu que le chiffre d'affaires est trop limité, au regard des engagements courants de la société ; L'absence de reconstitution du carnet de commande

ses équipes mettent tout en œuvre pour favoriser la continuité d'exploitation ; Le dirigeant a eu la capacité de sécuriser les relations avec ses fournisseurs ; La société dispose d'un carnet de commandes

de l'instance en référence pour désistement d'instance ; Il y a lieu d'y faire droit à cette demande et de dire que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens, comme l'équité le commande

Il y a lieu donc lieu de faire droit à cette demande et de dire que l'équite commande que chacun conserve la charge de ses propres dépens.

Une confirmation de commande a ensuite été adressée par la société MOBIDECOR en date du 12 juillet 2022.

lui indiquer qu'elle était non seulement garante du paiement des sommes qui lui étaient dues par COREAL mais aussi des sommes qu'elle devait ellemême comme bénéficiaire des travaux et pour les avoir commandés

de l'ouvrage, la société ABCD GEOMETRES EXPERTS, maître d'œuvre, et la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP, entrepreneur principal, pour des travaux d'aménagement et de création de chemins sur la commune

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG : 2023F01732 La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L), S.A [Adresse 1] [Localité 1] [H] (Maître

Par acte du 10 avril 2019, la société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION assigne la SAS TERRELL et la SA [Localité 1] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY.

) _ (soit environ 800 commandes d'illustration via IA par mois et 30 commandes par jour ».

Nacel dans sa pièce 9, n'est fournie par Design ni dans son courrier du 4 décembre 2023, ni dans ses conclusions, * Nacel produit en pièce 22, la photographie d'un bordereau de transport de matériel commandé

Monsieur [D] [I] complète en disant que ni le Bon de Commande, ni le contrat de prestation de service, ni le contrat de location de site WEB ne lui ont été laissés le jour de la signature.

Le 11 avril 2022, la société COURCELLE se rapproche de son fournisseur habituel la société TSVI pour commander 3 porteurs.

LES FAITS : Le 29.08.2023, COM UNIC commande un véhicule MERCEDES GLC 400e AMG Line auprès d'EMB74. Le 24.11.2023, le véhicule est livré.

Les griefs incluent : * des erreurs de tarifs et des doublons, des prestations ont été facturées à des prix supérieurs aux tarifs convenus, et certaines commandes ont fait l'objet d'une double facturation

ADET.DIFFUSION expose que le bon de commande initial comportait plusieurs clauses de compétence dérogatoires et sans cohérence entre elles et que, par ailleurs, elle n'a pas eu connaissance de la cession