REPRESENTANT(S) : Me [K] [Q] * DEFENDEUR(S) : EXPLOITATION FORESTIERE MECANISEE (EURL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Mme [M] [R] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc

Jean-Luc MATTIUZZO, président de l'audience, M. Yves CARRET et M.

Luc DOUTRELANT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc DOUTRELANT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc DOUTRELANT M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée. Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc DOUTRELANT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [S] [M], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [R] [Q], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL [G] [P] DEPANNAGE CHAUFFAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc

THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS CAPITALE LB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc

ci-après ; Que le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 30/04/2025 ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire rendu