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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69ea7cddcdc6046d474d2505
16 avril 2026
II PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2025 signifié à personne habilitée pour personne morale, STN fait assigner ENGIE devant ce tribunal
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ed9cdc6046d475b89f7
23 avril 2026
Lors de l'audience du 14/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Mme [Z] [R], co-gérante de la SARL MGM SEA-FOODS assistée par Me [N] [W], la SELARL AEGIS prise en la personne de Me
Trib. de Commerce
69e3700bcdc6046d47adb156
17 avril 2026
Par jugement en date du 17 octobre 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS RUSTY NAIL et a nommé la SELASU AJLM en la personne de Maître [W] [H],
Procédures collectives
69e89d23cdc6046d471e6663
13 avril 2026
[R] [V] [K] n'a pas tenu de comptabilité, Sur la situation personnelle du débiteur : * Qu'il est redevable de dettes personnelles à hauteur de 19 069,09 euros, * Qu'il ne dispose d'aucun actif disponible
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0babcdcdc6046d47225aa9
11 mai 2026
Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AMELCOM, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 890.979.628, [Adresse 2], prise en la personne
6a0bac15cdc6046d47225e92
Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [R] [C], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948.011.424, [Adresse 2], prise en la personne
6a0bad4dcdc6046d4722700b
Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LA BAGUETTE DOREE, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 829.126.796, [Adresse 2], prise en la personne
6a11a8d7cdc6046d47adc47a
21 mai 2026
DEFENDEUR : * VSNET SAS [Adresse 2] [Localité 1], 830482741 DÉFENDEUR - en personne Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.
CHAMBRE 06
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
Attendu que la SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [Z] esqualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.
6a11a6c3cdc6046d47ada110
DEFENDEUR : * RUN TOYS COMPANY SAS [Adresse 2] [Localité 1], 804188142 DÉFENDEUR - en personne Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.
6a11a6f8cdc6046d47ada48f
DEFENDEUR : * SOCIETE DE TRANSPORTS [V] SARL [Adresse 2] [Localité 1], 804044238 DÉFENDEUR - en personne Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.
6a1121a5cdc6046d47a3f959
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur [J] juge commissaire, Monsieur [T], juge commissaire suppléant et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne
6a11aabfcdc6046d47ade386
DEFENDEUR : * API CONCEPT OI SARL [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
Adresse 2], D'UNE PART, ET : La SAS LES TROIS GRAINS, au capital de 3.000€ dont le siège social est au [Adresse 6] [Localité 5], immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 982 721 037, prise en la personne
Chambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
[Adresse 22] SUISSE comparant par Me Djazia TIOURTITE [Adresse 23] et par Me Anne-Florence RADUCAULT [Adresse 24] INTERVENANTS VOLONTAIRES SA AXA FRANCE IARD [Adresse 25] comparant par Me Floriane PERON
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL
69e00dcecdc6046d47618506
La SAS AL CONSEIL n'a pas comparu, ni personne pour elle.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28ca8cdc6046d479d3dec
14 avril 2026
d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'encontre de cette société ; La société MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS), par assignation délivrée non à personne
audience ordinaire
69e30069cdc6046d47a53f7d
DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : Mme [G] [J] (Anciennement associée de la SNC BASMAT - RCS [Localité 1] : 789 685 435) Chez M. et Mme [U], [Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant en personne
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [A] [J] prise en la personne de Maître [M] [Y] Mandataire judiciaire : la SELARL [R] YANG-TING prise en la personne de Maître [D] [R] représentée
69f724eecdc6046d476e8424
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL DETROIT prise en la personne de Maître [F] [M] représentée par Monsieur [Y] [I], collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise
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