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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d06fc3cdc6046d470c6747

Commerce

20 février 2025

20 février 2025

La SAS à associé unique LIBERTY GROUP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882570559.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le juge des référés ordonne sous astreinte la mise à disposition du livre-journal et du grandlivre sous forme papier ou sous forme dématérialisée mais non le fichier des écritures comptables (FEC) et ce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [A], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43f31cdc6046d4758d3d9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 21 mai 2024, le tribunal de commerce de Paris devenu le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d17548cdc6046d47232668

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b57ccdc6046d472fbc59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 13/03/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Arnaud ASTIER - Jean-Louis SUTRE Assistés, lors des débats, de Laetitia LE PAPE

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31cd9cdc6046d47d4041c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société de droit étranger VUELING AIRLINES SA DEMANDERESSE société de droit étranger SKYCOP,, [C] IR GIERNO G 21A, [Localité 1] (LITUANIE), comparaissant Maître Joyce PITCHER, Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le conseil de prud'hommes de Paris, saisi le 5 juillet 2024, a condamné [Localité 2] par ordonnance du 6 septembre 2024 à payer : * à M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d433a7cdc6046d475800ed

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b996cdc6046d47a6d594

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0e6427cdc6046d4760d54f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. : P202500899 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 6 janvier 2026 Audience de vacation SAS NIP UX EXPERTS - sigle: DW

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0102cdc6046d47700ba7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

*1DE/06/56/08/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 Adjonction d'un administrateur judiciaire *

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* SELARL ARGOS en la personne de Me [A] [G], 19 rue Lantiez 75017 Paris, mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2abe6cdc6046d473a9c1b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : BILLEBAULT Victor Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

9

69ce835ecdc6046d47de4e01

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 29/01/2025 9EME CHAMBRE

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 009616 DEMANDEUR : GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 14] représentée par Me Guillaume ANQUETIL, de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de Paris

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae22ccdc6046d470f8039

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Non comparant, représenté par Mme [Q] [W], co-gérante, assistée de Maître Anouk LAUBÉ, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Pierre LUMBROSO, avocat au barreau de Paris, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d107f9cdc6046d4717be93

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Présentation de la société JALG La société JALG est domiciliée à Paris au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, est immatriculée sous le numéro de RCS 532 664 547, et exerce une activité de marchand de biens

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TCOM

Chambre 01

69f21308cdc6046d47f89594

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance d'injonction de payer du 23 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PARIS a condamné la SAS ELITE INCENDIE à payer à la SAS NS PARTNER les sommes de : * 7.792,24 € avec

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TCOM

chambre 1-7

69d044f1cdc6046d4709b4b1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024032413

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