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Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [F] [P], M. [X] [Y]. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3160bcdc6046d4741bcdc

Commerce

11 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [J] [V], M. [C] [P]. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d31687cdc6046d4741c497

Commerce

11 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [B] [G], M. [Z] [Q]. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d3f32ccdc6046d475370a0

Commerce

7 avril 2025

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, et M. Patrick Renouard, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4a6f6cdc6046d475fc5f7

Commerce

3 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 25/09/2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [L] [K], M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb19ffcdc6046d4790f3cc

Commerce

8 juillet 2025

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1a55cdc6046d4790f8b2

Commerce

8 juillet 2025

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce en fixant conformément aux dispositions des articles R621-9 et R 631-7 du code de commerce

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69e70fd1cdc6046d47fab3ae

Commerce

7 avril 2025

SARL FORTEC [Adresse 1] RCS B 452314636 (2007B00261) Gérant : Monsieur [O] [G] [S] [D] [Adresse 2] Le Tribunal se saisissant d'office conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d5cb19cdc6046d47787d41

Commerce

3 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 25/09/2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [E] [M], M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f5d197cdc6046d47506aa3

Commerce

21 octobre 2025

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d41372cdc6046d47559401

Commerce

4 juillet 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Pascal AUBERT juge ayant participé au délibéré et Maître Arnauld RENARD, greffier. Signé électroniquement par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d399cdcdc6046d474a749d

Commerce

11 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d399e2cdc6046d474a75cd

Commerce

11 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d39a18cdc6046d474a7963

Commerce

11 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d39a2dcdc6046d474a7aa8

Commerce

11 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3b47dcdc6046d474c2a3f

Commerce

3 avril 2025

février 2025 dans les termes de l'article 2044 du code civil par voie de signature électronique au sens des dispositions de l'article 1367 et de l'alinéa 4 de l'article 1375 du code civil et intervenu

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TCOM

4ème chambre A

69e9fef3cdc6046d473e6c17

Commerce

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Source officielle

TCOM

4ème chambre A

69ef64d9cdc6046d47b73233

Commerce