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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

II PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2025 signifié à personne habilitée pour personne morale, STN fait assigner ENGIE devant ce tribunal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ed9cdc6046d475b89f7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'audience du 14/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Mme [Z] [R], co-gérante de la SARL MGM SEA-FOODS assistée par Me [N] [W], la SELARL AEGIS prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement en date du 17 octobre 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS RUSTY NAIL et a nommé la SELASU AJLM en la personne de Maître [W] [H],

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [V] [K] n'a pas tenu de comptabilité, Sur la situation personnelle du débiteur : * Qu'il est redevable de dettes personnelles à hauteur de 19 069,09 euros, * Qu'il ne dispose d'aucun actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AMELCOM, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 890.979.628, [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [R] [C], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948.011.424, [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LA BAGUETTE DOREE, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 829.126.796, [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8d7cdc6046d47adc47a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DEFENDEUR : * VSNET SAS [Adresse 2] [Localité 1], 830482741 DÉFENDEUR - en personne Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Attendu que la SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [Z] esqualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6c3cdc6046d47ada110

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DEFENDEUR : * RUN TOYS COMPANY SAS [Adresse 2] [Localité 1], 804188142 DÉFENDEUR - en personne Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6f8cdc6046d47ada48f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DEFENDEUR : * SOCIETE DE TRANSPORTS [V] SARL [Adresse 2] [Localité 1], 804044238 DÉFENDEUR - en personne Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur [J] juge commissaire, Monsieur [T], juge commissaire suppléant et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aabfcdc6046d47ade386

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DEFENDEUR : * API CONCEPT OI SARL [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 2], D'UNE PART, ET : La SAS LES TROIS GRAINS, au capital de 3.000€ dont le siège social est au [Adresse 6] [Localité 5], immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 982 721 037, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 22] SUISSE comparant par Me Djazia TIOURTITE [Adresse 23] et par Me Anne-Florence RADUCAULT [Adresse 24] INTERVENANTS VOLONTAIRES SA AXA FRANCE IARD [Adresse 25] comparant par Me Floriane PERON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL

69e00dcecdc6046d47618506

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS AL CONSEIL n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'encontre de cette société ; La société MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS), par assignation délivrée non à personne

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30069cdc6046d47a53f7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : Mme [G] [J] (Anciennement associée de la SNC BASMAT - RCS [Localité 1] : 789 685 435) Chez M. et Mme [U], [Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [A] [J] prise en la personne de Maître [M] [Y] Mandataire judiciaire : la SELARL [R] YANG-TING prise en la personne de Maître [D] [R] représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL DETROIT prise en la personne de Maître [F] [M] représentée par Monsieur [Y] [I], collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/04/2026

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Créations

Ramos--Perono-Querio, Léna

SIREN 939786968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

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Créations

PERONO, Pierrick, Fabien

SIREN 480835024Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/08/2025

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Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/05/2025

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Radiations

PERONOBELIAS

SIREN 881202535Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

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