, ou ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre

Ce contrat prévoit, en cas de dissolution de l'emprunteur, la possibilité pour le prêteur de prononcer la déchéance du terme et d'exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

Le contrat prévoit 49 loyers mensuels.

durée de remboursement excèderait la durée du plan, il est demandé, conformément aux dispositions de l'article L 626-18 alinéa 1 du code de commerce le remboursement selon l'échéancier initialement prévu

Attendu que la SAS FOCUS FRANCE est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 877 981 928 pour l'activité d'Enseignements des langues étrangères en ligne, édition de progiciel, prestation de conseil

judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ259 à l'égard de : ALPINE HIGHS SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 534 936 182 RCS THONON LES BAINS Pour une activité de location meublée sans prestations

[Adresse 1] [Localité 1] Activité: Achat, vente, négoce, commercialisation ainsi qu'éventuellement fabrication de tous produits Agroalimentaire de l'emballage et conseil en gestion d'entreprise, prestation

gros (commerce Interentreprises) de matériel électrique code Naf 4669a), tous services d'intermédiation commerciale : toute opérations financières, mobilières et immobilières, fourniture de toutes prestations

Cette facture couvre les mêmes prestations que celles réclamées par Madame [N] [V].

démolisseurs, stockistes et acheteurs (D.S.A.) de son réseau, de la réorganisation envisagée du réseau en 2020, afin de privilégier les règlements par virement et non par chèque, et organiser le suivi des prestations

toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport ou d'échange ou autrement ; toutes prestations

LES FAITS La société Spie Citynetworks a confié à la société Rep Com, par contrat du 12 février 2020, diverses prestations de tirage de fibre optique, pour un montant de 60 195,24 euros.

soient la forme et l'activité; l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence ; toutes activités de conseils, d'assistance ou prestations

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat précité.

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL [F] a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat précité.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

L'acquisition et la construction de biens immobiliers et mobiliers, en ce compris les fonds de commerce et toute licence nécessaires à l'exploitation de l'activité et la poursuite de l'objet social précité

Qu'il apparaît donc nécessaire d'apporter une rectification en application de l'article 462 du Code de Procédure Civile, au Jugement précité du 05/02/2026 ayant arrêté le plan de redressement de la SAS

La défenderesse soutient également une contestation sérieuse sur plusieurs factures entachées d'erreurs ou non prévues par le contrat applicable, et/ou n'ayant pas fait l'objet de bon de commande ou de

pour une durée de 12 mois pour un montant total de 12.822,34 € TTC payable en 12 mensualités. 11 factures sont demeurées impayées soit un total de 10.682,31 € TTC correspondant aux factures impayées précitées