De plus, le tribunal relève que Thalasso a effectué, début 2023, des virements au bénéfice de GM au titre d'avances concernant d'autres prestations, cette dernière ne peut donc prétendre avoir été mise

* Paiements : 228 k€, dont 143,5 k€ par virements après la cessation des paiements et 65,5 k€ par compensation en période suspecte.

exigible le 4 avril 2025 (pièce n° 4 de la demanderesse), lui a été réglée le 18 mars 2025, comme l'indiquait la défenderesse qui a produit aux débats un extrait de compte bancaire matérialisant le virement

SYNERGIE ; Un exposé des offres a été effectué et il a notamment été précisé que la société ALTIZO avait procédé au versement du prix de cession entre les mains de l'administrateur judiciaire par virement

Chubb elle-même reconnaît; * les éléments de preuve produits sont donc parfaitement recevables ; * en exécution des délégations mises en place avec son assurée, il y a eu plusieurs bénéficiaires des virements

Plan ; * verser entre les mains du CEP, dans les quinze (15) jours calendaires avant chaque échéance annuelle du Plan de Redressement, les fonds nécessaires au règlement des créances affectées par virement

commerce de Bobigny arrêtant le plan de cession pour les Actifs Immobiliers) 8) Date de paiement du prix de cession : Au jour de la signature des actes 9) Garantie financière pour le prix : Virement

Pour le surplus, et en lien avec [D] [E], il est reproché au concluant : * d'avoir eu pour seul client [D] [Z], * d'avoir procédé à des virements au profit de la SCI [D] et de salariés en sus des salaires

la pièce n°17, constituée d'un justificatif de paiement, celle-ci, bien que rédigée en langue italienne, mentionne clairement le nom du bénéficiaire « CAMBIASO RISSO MARINE S.P.A. », le montant du virement

Le candidat indique que le prix de cession sera réglé au moyen d'un chèque de banque remis au plus tard le jour de l'audience, ou d'un virement préalable effectué sur le compte bancaire de l'administrateur

En l'espèce Il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que les assureurs ont bien versé à la société COUVÉE D'OR, dans le cadre du présent sinistre, par virement en date

CONSEILS produit en complément 2 extraits de [Localité 12] Livre (année 2024 avec report 2023 et année 2025) relatifs au compte client d'ASSOFAC, reprenant en débit ces seize factures et en crédit deux virements

Tribunal de commerce de Bobigny arrêtant le plan de cession pour les Actifs Immobiliers) 8) Date de paiement du prix de cession : Au jour de la signature des actes 9) Garantie financière pour le prix : Virement

CARAIG INSURANCE DAC a indemnisé la société GENZYME CORP par virement d'un montant de 613 700 $ de la banque HSBC en date du 18 juillet 2023.

CARAIG INSURANCE DAC a indemnisé la société GENZYME CORP par virement d'un montant de 796 327,88 $ de la banque HSBC en date du 18 juillet 2023.

Le 9 mai 2022, le réceptionnaire PBC adressait un virement bancaire de USD 57.475,95 (valeur FOB convenue) à SELECT TIMBER Cy, son fournisseur.

Le Commissaire aux comptes, affirmait que la méthode comptable retenue par la direction revenait à gonfler le chiffre d'affaires, * reprochaient à Monsieur [BD] d'avoir ordonné 3 virements pour un montant

MICROSTUD avance dans ses écritures qu'elle a procédé au règlement par virement des sommes suivantes : 257,20 € le 31 janvier 2022, 399,09 € le 31 janvier 2022 et 182,40 € le 23 février 2022 mais ne rapporte

[C] ; * une facture d'Orpheus n°FAC057 en date du 4 août 2022, d'un montant de 15 000 € HT, intitulée « Acompte intéressement 30/09/2021 », accompagnée de la preuve de son règlement par C&P par virement

MICROSTUD avance dans ses écritures qu'elle a procédé au règlement par virement des sommes suivantes : 257,20 € le 31 janvier 2022, 399,09 € le 31 janvier 2022 et 182,40 € le 23 février 2022 mais ne rapporte