de sinistre impliquant un véhicule tiers déclaré par le locataire.

L'absence de volonté de s'associer de DLI Capital Management L'économie résultant de l'activité de la société doit faire l'objet d'une participation active des associés.

* Le passif déclaré s'élevait, à ce jour, à la somme de 144 412,43€ pour un actif porté pour mémoire.

Sur la responsabilité contractuelle et le dol En l'absence de contrat, MM.

En renonçant au bénéfice de discussion… je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Sarl Logidis ».

Par ordonnance rendue le 8 décembre 2022, le Président de ce tribunal déclare communes et opposables à Aksigorta les opérations d'expertise judiciaire ordonnées le21 juillet 2022.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [U] [J] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Le passif déclaré à ce jour, se présente comme suit : L'etat provisoire des créances déclarees chez Maître [X] s'élève à 116 854.58€, sous réserve d'admission définitive après vérifications et contestations

SUR CE, LE TRIBUNAL La SASu NATIONAL SECURITE MP a déclaré exercer l'activité suivante : « Sécurité, gardiennage, intervention ».

les demandes de la société ANTARES recevables et bien fondées, Se voir les parties renvoyées à se pourvoir au fond, Mais, dès à présent, Ordonner à la société [O] de produire les courriers qu'elle

situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience, certifiée par son expert-comptable, * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence

[P] [X] muni d'un pouvoir de Mme [C] [J], directrice régionale. D'UNE PART.

Son absence s'explique peut-être par le fait que celui-ci a une activité déclarée de travaux de terrassement courant et de travaux réparatoires qui ne semblent pas être en rapport avec les travaux de plomberie

[O] [G], muni d'un pouvoir Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M.

2025P00079 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER 06400 CANNES Représentée par Mme [W] [R], munie d'un pouvoir

2025P00081 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée par Mme [Q] [V], munie d'un pouvoir

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 11 avril 2023, le CIC a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire.

Ce texte prévoit que « l'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs

C'est pourquoi, le 04 avril 2024, la SCI ALICEL a émis une facture de 5.062,04 euros TTC à destination de la société [H] [N].

de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté