Adresse 3], [Localité 5] – Comparant en personne Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par requête reçue

montant total impayé s'élève ainsi à 12.332,36 € TTC ; Malgré plusieurs mises en demeure adressées en Mai 2024 par la société de recouvrement mandatée par la Société GS MONTAIGU, la Société [Q] [T] a refusé

Reconstitution des capitaux propres et absence de versement de dividendes : Les derniers comptes annuels mis à la disposition de l'Administrateur Judiciaire sont ceux de l'exercice 2024-2025.

* [F] sera donc condamnée au paiement du reliquat de la facture avec intérêts et en l'absence de toute justification valable pour refuser ce paiement à la somme de 5 000€ au titre d'une résistance abusive

L'absence de valorisation empêche la liquidation de la succession et fait obstacle à l'exécution du jugement.

ou de refuser de le faire. » De surcroît, l'insuffisance de trésorerie ou le prêt permettant d'éviter davantage de pertes ne constituent pas une faute du banquier.

d'exécution de bonne foi du protocole sous conditions suspensives et l'absence d'exécution et/ou d'inexécution imparfaite ouvre droit à réparation des conséquences de l'inexécution ; qu'il convient de

CARSLIFT pour un montant total de 20.914,89 € ; La Société CARSLIFT n'a émis à réception de la correspondance de la CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL OCEAN aucune observation, ni contestation ; En l'absence

Après plusieurs relances pour obtenir la prise en compte de ses réclamations, la société [L] a adressé le 27/12/2023 un courriel de demande de remboursement qui a été refusé par la société SAS [Y].

En l'absence de réponse de RN CONSULTING, EMPRUNTIS a par courrier du 13 décembre 2022 procédé à la résiliation anticipée du contrat de franchise aux torts de RN CONSULTING, lui réclamant le versement

Lors de l'audience du 5 février 2026, le défendeur étant absent et non représenté, l'affaire a été renvoyée au 5 mars 2026 avec convocation défendeur.

forme de 10 feuilles selon remise faite à la personne même de son destinataire par exploit de commissaire de justice le 08 août 2023 à la requête de la CRCAMMG à l'encontre de Monsieur [N] [B] [I], reçue

En l'absence de perspectives de redressement, la période d'observation s'est orientée vers une recherche de repreneurs.

S'y ajoutent la confirmation de la libre cessibilité des titres, l'absence d'événement significatif affectant SAVOR CREATIONS et l'absence de cessation des paiements de cette dernière.

Insatisfaite des informations reçues et du montant des commissions versées, La Financière décidait de s'adresser à la justice.

Par courrier du 18 novembre 2021, arguant de la non mise en service de l'interconnexion, RTE a refusé de restituer la garantie financière à ElecLink mais a accepté de rechercher une solution amiable à

des sanctions patrimoniales à l'encontre de Monsieur [C] [L] aux motifs : * Que les fautes de gestion retenues sont insuffisamment caractérisées ; * Que le préjudice est incertain, en raison de l'absence

Sur l'absence de justification de la clôture du compte courant : M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions récapitulatives reçues au greffe le 1 er décembre 2025, la société DU BAC et la SELARL [U] [A], ès qualités de mandataire liquidateur, demandent au

Les deux principaux créanciers ont refusé le projet de plan proposé par la SAS TB [Localité 1].