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2 076 résultats pour « agissements d'un préposé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société AFFA.COM, qui ne détient donc pas une créance certaine, ne peut pas agir directement à l'encontre de la société ORANGE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il indique être favorable à l'offre de Madame, [U] puisque, à des conditions de reprises sensiblement identiques, il s'agit du choix de l'unique salariée.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e29dcdc6046d4769c18f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SELARL FIDES prise en la personne de Me [C] [Y], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e6c5cdc6046d476a0cd0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Me [E] [O] [T], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f8f4cdc6046d476b5e34

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SELARL JSA, mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e999eecdc6046d4735e6c2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LARGET, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [F] [N] [P] [Adresse 7], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99b69cdc6046d47366340

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [Z] [C] mission conduite par Me [J] [C] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99bdbcdc6046d47366a91

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [R] [O] mission conduite par Me [Y] [O] [Adresse 6], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP BTSG mission conduite par Me [T] [C] [Adresse 4], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99dc4cdc6046d473689ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [Z] mission conduite par Me [K] [B] [Z] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7e10cdc6046d4762dbd6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP BTSG mission conduite par Me [I] [L] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8930cdc6046d4763e568

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: Toutes activités d'agence de Communication, activité de conseil en communication et marketing au moyen de tous supports notamment par internet et tout média interactif Toute activité de relations presse

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb90afcdc6046d476495a1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 798109112 et exploite un fonds de commerce de : Alimentation générale, vente de carte téléphonique Prepayees

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef7fc6cdc6046d47b9bf53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [W] [N] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efaf6dcdc6046d47c172c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [N] [H] [Y] [Adresse 8], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12f44cdc6046d47e54d9a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [N] [P] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69a5dcdc6046d47648ab3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SELARL JSA, mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69a7ecdc6046d47648cdc

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SAS [E] prise en la personne de Me [M] [E], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69f99cdc6046d4764df1f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SELARL FIDES prise en la personne de Me [E] [M], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a37acdc6046d47651de0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SELARL FIDES prise en la personne de Me [R] [H], mandataire judiciaire, ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Source officielle

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