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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
La société AFFA.COM, qui ne détient donc pas une créance certaine, ne peut pas agir directement à l'encontre de la société ORANGE.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
Il indique être favorable à l'offre de Madame, [U] puisque, à des conditions de reprises sensiblement identiques, il s'agit du choix de l'unique salariée.
Chambre 04
69f6e29dcdc6046d4769c18f
28 janvier 2026
La SELARL FIDES prise en la personne de Me [C] [Y], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69f6e6c5cdc6046d476a0cd0
Me [E] [O] [T], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
Chambre 05
69f6f8f4cdc6046d476b5e34
8 avril 2026
La SELARL JSA, mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
9ème chambre
69e999eecdc6046d4735e6c2
16 janvier 2025
LARGET, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [F] [N] [P] [Adresse 7], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69e99b69cdc6046d47366340
23 janvier 2025
les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [Z] [C] mission conduite par Me [J] [C] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
7ème chambre
69e99bdbcdc6046d47366a91
14 janvier 2025
les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [R] [O] mission conduite par Me [Y] [O] [Adresse 6], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69e99ceecdc6046d47367ca0
21 janvier 2025
exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP BTSG mission conduite par Me [T] [C] [Adresse 4], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69e99dc4cdc6046d473689ed
les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [Z] mission conduite par Me [K] [B] [Z] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
8ème chambre
69eb7e10cdc6046d4762dbd6
2 avril 2025
exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP BTSG mission conduite par Me [I] [L] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69eb8930cdc6046d4763e568
10 avril 2025
: Toutes activités d'agence de Communication, activité de conseil en communication et marketing au moyen de tous supports notamment par internet et tout média interactif Toute activité de relations presse
69eb90afcdc6046d476495a1
10 juillet 2025
siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 798109112 et exploite un fonds de commerce de : Alimentation générale, vente de carte téléphonique Prepayees
69ef7fc6cdc6046d47b9bf53
2 juillet 2025
exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [W] [N] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69efaf6dcdc6046d47c172c0
15 octobre 2025
WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [N] [H] [Y] [Adresse 8], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69f12f44cdc6046d47e54d9a
21 janvier 2026
WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [N] [P] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir
69f69a5dcdc6046d47648ab3
1 octobre 2025
69f69a7ecdc6046d47648cdc
La SAS [E] prise en la personne de Me [M] [E], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69f69f99cdc6046d4764df1f
La SELARL FIDES prise en la personne de Me [E] [M], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69f6a37acdc6046d47651de0
22 octobre 2025
La SELARL FIDES prise en la personne de Me [R] [H], mandataire judiciaire, ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
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