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3 569 résultats pour « allocation formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a1961d9cdc6046d47596134

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IMP SERVICES

69dee4d6cdc6046d4742fd34

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee686cdc6046d474317cf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 1] [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL RENOV-R-BATI

69deef02cdc6046d47439ea3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 3 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def436cdc6046d4743f1c0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU FELIX RENOV HABITAT

69def4efcdc6046d4743fd58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1d504cdc6046d47297ded

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle exerce une activité de commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé sous la forme de Société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d192d9cdc6046d47255ff1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous autoriserons la SA STAR LEASE à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, sans recours à la force publique.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07c30cdc6046d470d28e3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pour soutenir ses demandes, le CIC s'appuie sur la force obligatoire des contrats et en particulier le contrat de prêt signé le 9 juillet 2020 par RELAXE TRANSFERT.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5cbcdc6046d4723d140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

recevait pas les courriers relatifs au procès opposant les sociétés OPTIMASUN et THEMIS DEVELOPPEMENT qui sont adressées au siège social de la société OPTIMASUN, à savoir [Adresse 2] Veuve [Adresse 3] alors

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc392cdc6046d47881f2b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société LA PLATE-FORME DES ENERGIES n'était pas représentée à l'audience. MOTIFS L'acte d'assignation a été délivré à une personne habilitée de la société LA PLATE-FORME DES ENERGIES.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Malgré la décision, le paiement volontaire n'intervient pas, LECLERC VOYAGES engage des mesures d'exécution forcée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I. à justifier et fournir à la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES) une caution bancaire d'un montant équivalent aux sommes susceptibles de lui être allouées

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3d47cdc6046d47147318

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 20 mai 2025 la société FYTO a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n°2025IP00311 qui lui a été signifiée le 25 avril 2025, à la requête de la société [H] [Y], de payer à celle-ci la

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CENTRE OUEST la somme de 6 266.97 euros, outre intérêts légaux de retard, frais accessoires et dépens de l'instance, Par courrier du 9 Avril 2025 reçu au Greffe le 11 Avril suivant, Monsieur [O] [V] a formé

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20de8cdc6046d478ed864

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SUR CE Sur la demande de provision Il résulte des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile que le Juge peut allouer une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable

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TCOM

Chambre 17

69a40031cdc6046d471fb5cb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courrier du 30 avril 2025 enrôlé le 5 mai 2025, la société SGF [L] S.A.S. a formé opposition à la transmission universelle de patrimoine de la société [J] au motif que cette société lui doit la somme

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c114eacdc6046d47a2ae53

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ces conventions constituent des contrats légalement formés au sens de l'article 1103 du Code civil, selon lequel « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f2bcdc6046d47c293e9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Juger qu'à défaut de paiement d'une seule échéance, le 5 de chaque mois, il sera déchu du terme, le solde devenant alors immédiatement exigible, sans mise en demeure.

Source officielle

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