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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e06324cdc6046d47679416
16 janvier 2025
: SARL SOCIETE NOUVELLE LE CORDIER Restauration, brasserie, crêperie, traiteur, organisation d'événements et vente de plats à emporter, [Adresse 1] 2022B01221 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 478 139
MERCREDI
69fc5750cdc6046d47e791ee
29 avril 2026
Greffier assermenté, Par jugement en date du 5 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LORENALEX SARL, identifiée sous le n° 883 137
69ae6548cdc6046d4701df6b
14 janvier 2025
Rôle n° 2024R548 * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -131 [Adresse 1] 38100 [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 3] ENTRE * La
69a177efcdc6046d47e87f8d
15 avril 2025
Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [N] [Z] [Adresse 1] 06600 ANTIBES En personne DEBITEUR : Monsieur [X] [B] [Adresse 2] Non inscrit au RCS - 824 980 130
Chambre 01
69f307c1cdc6046d470f55a8
27 janvier 2026
[A] devant le tribunal de commerce de Paris, et a demandé à ce dernier de : Vu les articles 46 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103,1113,1147 et 1231-6 du Code civil, Vu l'article
Chambre 12
69a431decdc6046d47234a7c
8 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : P0003034 N° PCL : 2026J00018 N° RG : 2025P02226
chambre 01
69bf5f3fcdc6046d478121ce
5 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 05 Janvier 2026 Réf : B0003188 N° PCL : 2026J00004 N° RG : 2025P02248
Chambre 2-2
69d389cfcdc6046d47496e58
1 avril 2025
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Par conclusions en réplique soutenues à l'audience du 12 juin 2025, la SELARL ML CONSEILS demande au tribunal de : Vu l'article L.651-2 du Code de Commerce, Vu les articles L.653-1 et suivants du Code
Chambre 10
6a0b0723cdc6046d4712b436
13 mai 2026
2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22636cdc6046d4790c784
9 janvier 2026
d'affaires et du résultat, * de consolider la trésorerie, * et surtout, de confirmer l'orientation de la procédure vers l'adoption d'un plan d'apurement du passif, s'élevant à la somme définitive de 136
69f7007acdc6046d476be828
7 avril 2026
taxe de la rémunération de l'Expert à la somme de 55 127 euros annexée au rapport d'expertise, reçus au greffe le 02 février 2026 ; Vu la demande de taxation définitive complémentaire d'un montant de 13
CHAMBRE DU CONSEIL
69dafe79cdc6046d47f059ed
20 janvier 2026
Il existe également deux dettes de 228 K€ et de 132 K€ dues à M. et Mme [Q] qui correspondent à un crédit-vendeur accordé par ces derniers.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad193bcdc6046d47ea0c59
29 janvier 2025
GAUTIER, Greffière d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 27 mars 2024 qui a arrêté le plan de redressement de : SARL FOURFAN [Adresse 1] Activité : Prise de participation RCS RENNES 430 476 135
Chambre 07
69f2f56fcdc6046d470de6aa
10 mars 2026
européenne de règlement des petits litiges ; Vu le Règlement (CE) n°261/2004, qui prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important de vol ; Vu les articles
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add4bfcdc6046d47f89178
24 janvier 2025
* Dire et juger que la société MAMMAFIORE GRAND OUEST s'oppose à toute mise en place d'une procédure de médiation par application des dispositions de l'article 131-1 du Code de procédure civile.
Chambre 06
69f3fe1dcdc6046d47282354
21 avril 2026
[I] [S] [O] [Adresse 2] Assisté de Me [P] [L] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
69f5557bcdc6046d474776c1
[V] [S] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques MATTEI [Adresse 3] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
69f558accdc6046d4747aaad
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : SAS SLY DAYAN AE Activité : négociant automobile commerce de voiture et de véhicules automobiles
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20324cdc6046d478dfd10
14 avril 2026
En application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 13/10/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
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