873 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Déclarer Franfinance est recevable et bien fondée Constater la résiliation des contrats de crédit-bail à compter du 9

Elle est donc fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle est donc fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution, Condamner Monsieur [T] [R] au paiement de la somme de 1.500,00 € à la SOCIETE GENERALE SA, sur le fondement des dispositions de l'article

Condamner la société ENR PRO à payer à la société VIETNAM 33 DISTRIBUTION la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, intégrant les frais irrépétibles de la procédure

injonction de payer a été rendue le 12 juin 2024, enjoignant à la Société ENTREPRISE [S] de payer en denier et quittance, la somme principale de 6.050,00 euros, la somme de 180,00 euros au titre de l'article

factures impayées ; * condamner [D] SUPPLIES à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'indemnité forfaitaire complémentaire de recouvrement des factures impayées, sinon sur le fondement de l'article

L'Association VAL'HOR a été dans l'obligation de saisir la présente juridiction, il lui sera accordé une somme de 300 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

L'Association VAL'HOR a été dans l'obligation de saisir la présente juridiction, il lui sera accordé une somme de 300 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

; CONDAMNER Monsieur [B] [U] à payer à la SAS [U] ARMATURES la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; À titre infiniment subsidiaire, pour le cas où par extraordinaire

En conséquence, le tribunal condamnera [O] à payer à [T] la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant [T] pour le surplus de sa demande, et condamnera [O] qui succombe

la somme de 720 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, Condamner la société EIB TRANSPORT à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700

CONDAMNER la société PREMINUM SAS à payer à la société [T] SAS une somme de 1.500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

demeure du 9 Janvier 2026 ; * ORDONNER La capitalisation des intérêts, * CONDAMNER La société LB MONTAGE à verser à la société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION la somme de 2.000 € en application de l'article

, en paiement solidaire de la somme de 103 253,44 € avec intérêts au taux de 1,58 % courant à compter du 29 janvier 2026, date du décompte, la somme de 3 500 € sur le fondement des dispositions de l'article

CONDAMNER Monsieur [C] [L] (en sa qualité de colocataire) à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société [N] FRANCE à payer la somme de 1.000,00€ par passager soit 2.000,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la société [N] FRANCE aux entiers dépens.