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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becd15cdc6046d47741a72
21 octobre 2025
21 octobre 2025
le 21/10/2025 (article 450 C.P.C.)
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc55b5cdc6046d47e776e5
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026000249 Demandeur : SOCIETE GENERALE ([Adresse 1]) Ayant pour avocat Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA Défendeurs : SARL IDDEA.A
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6493cdc6046d47817a29
16 octobre 2025
16 octobre 2025
101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, * *Vu les articles 43, 46, 700, 872 et 873 du code de procédure civile, * *Vu les articles L. 420-1, L. 442-2, L. 442-4 et D. 442-2 du code
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suivant dernières écritures, la SA La Banque Postale Leasing & Factoring, sollicite : Vu les articles 1346-1 et 1346-4 du Code Civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de Commerce.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2714ecdc6046d479b44d3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L.441-10 du Code de Commerce ; CONDAMNER la société [Q] au paiement d'une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0aa73cdc6046d479a5f8d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L 621-3 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0586cdc6046d47d29941
17 janvier 2025
17 janvier 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéférés
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1231-5 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article L. 212-1 du code de la consommation, [Vu] l'article L. 442-6.1 du code de commerce, A titre principal, in limine litis, * Se déclarer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa5e1cdc6046d4778374a
28 mai 2026
28 mai 2026
Fixe à 10 mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer au greffe la liste des créances déclarées conformément aux articles L 624-1 du Code de Commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede6ccdc6046d47763253
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le tribunal, ne disposant pas des éléments lui permettant de vérifier si les conditions mentionnées au 1er alinéa des articles L.641-2 et D.641-10 du code de commerce sont réunies, dira qu'il ne peut être
Source officielleTrib. de Commerce
69a134e1cdc6046d47e28abd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 15/10/2024, puis après renvoi, à l'audience du 14/01/2025, date à laquelle l'affaire a été mise
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8622ccdc6046d478117e3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
] ([Adresse 2]) Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 04/06
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c05bcdc6046d47bfad06
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
points de pourcentage (article L 441-10 du Code de Commerce) et ce à compter de la date d'échéance de la mise en demeure du 14.05.2025.
Source officielleFond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
22 avril 2026
22 avril 2026
1353 du Code civil et de l'article L110-3 du Code de Commerce Vu les dispositions des articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, Vu les dispositions générales de vente de la société [V] [Q], Vu
Source officielleaudience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du code de Commerce, Vu l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces, De déclarer irrecevable la demande formée par la SARL AB DECOR contre
Source officielleréférés - première chambre
69bcd9accdc6046d4749462d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Q] [J], d'avoir à comparaître le 10 Juillet 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * Vu les
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dcf09ecdc6046d4716483d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Vu les jurisprudences susvisées, Vu les pièces susmentionnées
Source officielleRéférés
69f067b1cdc6046d47cfa6f5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L.441-10 du Code de commerce ; CONDAMNER la société IRIDIS à verser à la société BRG DESIGN & BUILD la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; DIRE qu'il n'y aura pas
Source officielleMARDI
6a0b28cdcdc6046d4715c2a5
12 mai 2026
12 mai 2026
-1 du code civil, Vu les articles L. 441-6 alinéa 12 et D.441-5 du code de commerce, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, DECLARER recevable et bien fondée la SASU HEGOAK FAIRE DROIT à ses
Source officiellePage 39 sur 114