Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 Copie exécutoire délivrée à Me Maxime DISCOURS € TTC La demande contenue dans l'acte introductif

aux entiers dépens PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026 : CONDAMNE le CIAS de [Localité

; Il convient de rejeter tous moyens fins ou conclusions contraires des parties ; Le Tribunal, comme de droit, ordonne l'exécution provisoire et condamne le défendeur aux entiers dépens de l'instance

Attendu que les dépens seront partagés par moitié entre les parties.

entiers dépens du référé.

Sur les dépens de l'instance [Adresse 7] étant la partie qui succombe dans la présente instance, le Tribunal condamnera LA MAISON DU PAIN aux dépens de l'instance.

* Condamner la SAS RENOV N aux entiers dépens.

Succombant à l'instance, la société AUTO MOTO, [R] SAS sera condamnée aux dépens.

EVEREST à payer à BD la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles ; * Condamner EVEREST au paiement des entiers dépens de l'instance.

* Condamner la compagnie aérienne EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED aux entiers dépens.

ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance, en ce compris le coût des significations et de l'exécution forcée.

à payer à l'Eurl Pharmacie de Trith une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile * La CONDAMNER en outre aux dépens.

* Condamner la SAS [T] MATERIAUX aux entiers dépens.

[Y] [W] la somme de 2.800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile CONDAMNER la société JM CONSULT aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation, RAPPELER

AUTOMOTIVE aux entiers dépens.

civile, CONDAMNER in solidum, les sociétés CARREFOUR PROXIMITE France, SELIMA et CSF aux entiers dépens de l'instance.

in solidum la société NZ Courtage et la société Allianz aux entiers dépens ; CONDAMNER in solidum la société NZ Courtage et la société Allianz au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article

* condamner Madame [B] [C] à payer à la société BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * condamner Madame [B] [C] aux entiers dépens, dont

* La condamner au paiement de la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

de la seule volonté de Socar.