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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb2536cdc6046d4791951d
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005395 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & ASSOC [Localité
Rendu de décisions
69cc075acdc6046d47a5f971
8 octobre 2025
La certitude du domicile de la SARL à associé unique [C] [W] est confirmée par ce procès-verbal et celle-ci a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile
Référé
69cc6439cdc6046d47ace09a
3 octobre 2025
La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et la SCCV [Adresse 4] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.
69cc6454cdc6046d47ace244
La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et la SCI LE CLOS DU MOULIN a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69b03855cdc6046d472a47e4
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2024 Numéro de Procédure collective : 2024RJ478 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
2è chambre
69e78245cdc6046d4704d22a
21 janvier 2025
GIRARD [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 908837941 et exerce l'activité de travaux de construction et de rénovation générale de bâtiment, travaux de couverture, de zinguerie
1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
Il a été entendu : * Monsieur Xavier MARQUIS, président, assisté de Monsieur [V] [J] du cabinet SADEC, expert-comptable, * Monsieur [W] [E], directeur général, * Madame [Q] [H], représentante CEE,
69ba5318cdc6046d470f3449
10 avril 2025
déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire au vu de l'impasse de trésorerie dans laquelle se trouve la société ; Attendu que la dirigeante, Madame [Z], assistée de Maître [N] [A], confirme
69bb634ccdc6046d47281bd5
14 janvier 2025
NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006448 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F601 Références : La SARL RECOBAT - 2025RJ164 DEMANDEUR (S) : SELARL
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8019cdc6046d476ed655
28 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003486 PROCEDURE : 41525125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR
69c06504cdc6046d479570f8
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F529 Demandeur (s) : M. le procureur de la République de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]
69c6856dcdc6046d472b1393
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F633 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1113cdc6046d4729e167
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'INCOMPETENCE 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026001957 2026000356 URSSAF MIDI PYRENEES C/ SAS HALPPY KIDS Ainsi composé lors des
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
Civ. 2 ème, 20 avril 2023 n°21-24.472 ) * Les causes ordinaires d'interruption de la prescription sont listées aux articles 2240 et suivants du code civil ; en l'espèce, les conditions générales de la
Chambre 10
69d8b5d9cdc6046d47bece26
8 avril 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
69f78929cdc6046d477a1819
7 avril 2026
2026F00333 - 2609700004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F333 Numéro de Procédure collective : 2026RJ143 CHAMBRE DES PROCEDEURES
69f4672bcdc6046d4731188e
29 avril 2026
des toiture - Exploitation de jeux et amusements publics, manèges, attractions foraines, jeux gonflable, mini-golf, jeux aquatique, atelier pédagogique - [Etablissement 1] salé & sucré, vente de confiseries
Procédures Collectives
69db64b6cdc6046d47f75b75
6 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 [D] suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl L'ATELIER SUCRE & SALE [Adresse 2] Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie
69e42a66cdc6046d47be827c
20 janvier 2026
DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 La SAS [K] [C] Numéro de rôle général
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