FAITS Le 13 décembre 2021, la SAS [W] GROUP, ci-après [W], prestataire de services numériques spécialisé dans les infrastructures informatiques et la mise à disposition d'informaticiens à des professionnels

* Il avait souscrit des assurances de garantie qui lui réclame les cotisations alors qu'il s'est radié au 30/11/2024.

DISCUSSION : Sur la cessation des paiements : Le demandeur justifie détenir à l'encontre du défendeur une créance s'élevant à la somme de 4 002.65 euros (correspondant à des cotisations impayées) faisant

[U] [B] (EI) a indiqué ne pas être en état de cessation des paiements sur son patrimoine professionnel, du fait de l'absence d'activité ; il a confirmé qu'il n'existe aucun créancier professionnel qui

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

, * Dire s'ils sont imputables directement ou indirectement à l'intervention de la société Auto Sport -Prestige - Collection Auto, * Donner son avis sur les responsabilités encourues et évaluer le coût

Copie exécutoire : ARFEUILLERE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE

pour éviter des frais inutiles, a fait modifier le contrat par son assurance, pour arriver à partir de mai 2023 à une cotisation annuelle de 445,48 €, puis à compter du 1er janvier 2025 une cotisation

Elle a indiqué que Monsieur [B] [Z] restait redevable à l'encontre de la MSA MPN de diverses sommes au titre de cotisations pour un montant total de 98 510,45€.

L'URSSAF RHONE ALPES fait état, au terme de l'assignation, d'une créance d'un montant total de 111.142,36 euros au titre des cotisations impayées dont les plus anciennes remontent au quatrième trimestre

* Les cotisations les plus anciennes remontent au 3 ème trimestre 2014. * Un procès-verbal de saisie-attribution établi le 02/12/2025. * Un commandement de saisie-vente délivré le 02/03/2023.

* Les cotisations les plus anciennes remontent au 4 ème trimestre 2019. * Un procès-verbal de saisie-attribution a été établi le 14/10/2025.

Les cotisations concernent le 2ème et 3ème trimestres 2022, les 2ème et 3ème trimestres 2023, les 2ème et 3ème trimestres 2024 et les 1er, 2ème et 3ème trimestres 2025.

Puis, par un second prêt professionnel n°14047 787085 10 en date du 17 octobre 2019, la société POSE DIFFUSION a emprunté la somme de 134.000 € auprès de la BANQUE CIC OUEST.

[W] ; * L'ouverture de la procédure résulte de l'assignation de l'URSSAF, aux termes de laquelle cette dernière serait créancière de la débitrice à hauteur de 39.265,76 Euros au titre de cotisations,

[S] ; * L'ouverture de la procédure résulte de l'assignation de l'URSSAF, aux termes de laquelle cette dernière serait créancière de la débitrice à hauteur de 39.265,76 Euros au titre de cotisations,

Les entreprises affiliées se doivent de respecter les obligations y afférentes, notamment de procéder au paiement des cotisations dues à la Caisse.

Maître [O] -FIDAL AVOCATS [Adresse 4] ET * La SAS CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE Numéro SIREN : 554504001 [Adresse 5] [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] [Adresse 7] [Localité 3] Copie