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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
Les feuilles de suivi de caisse communiquées depuis l'ouverture de la procédure font ressortir : […] Selon un décompte espèces transmis le 07/04/2026, le fond de caisse s'élèverait à 581,08 €uros au
Chambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
5 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 2 décembre 2025 avec avis d'audience
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Appelée à l'audience collégiale du 23 janvier 2024 à laquelle les parties ont comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 12 mars 2024.
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
Le 28 mai 2025 s'est tenue une audience en chambre du conseil.
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
Appelée à l'audience du 24 février 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 24 mars 2026, date à laquelle nous avons renvoyé la cause au 9 avril 2026 afin d'entendre les parties en audience
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
/MARSEILLE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Didier MERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Audience de Monsieur Alban MALYQUEVIQUE, Juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 21/11/2022 a tenu l'audience le 19/01/2026 pour entendre les plaidoiries, sans que
Référés
6a1abb5ecdc6046d4779b067
29 mai 2026
à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Rendu de décisions
69cc0050cdc6046d47a35eb1
10 septembre 2025
[Y] [J] Date d'audience publique des débats (1) : 25 Juillet 2025 Formation du délibéré : M. [Y] [J] M.
Référé prononcé vendredi
6a0e4d18cdc6046d475f700f
17 avril 2026
A cette audience, nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 2 avril 2026 à 14h00 en cabinet devant nous. Lors de l'audience du 2 avril 2026, chaque partie est représentée par son conseil.
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
JCIA Débats en audience publique le 27/02/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
69e0c571cdc6046d4770ef68
15 avril 2026
À l'audience du 8 avril 2026, * Me [Q] [Z] a comparu pour SAS LCG PRO, demandeur, . SARL ANDIAMO n'était ni présente ni représentée.
6a0c070bcdc6046d47291c05
13 mai 2026
À l'audience du 6 mai 2026, * Me [S] [I] a comparu pour SAS VT LOGISTICS, demandeur, .
1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
L'affaire initialement fixée à l'audience du 6 octobre 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 9 mars 2026.
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
et du délibéré : Président d'audience : Juges : : Thierry PICHON Olivier AUCH-ROY Olivier SORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 20/03/2026 Dépens de greffe
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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24 février 2026
Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier
6ème chambre
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27 mai 2026
L'affaire a été appelée en audience le 24 mars 2026 pour être plaidée.
DELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 février
69f09bbecdc6046d47d44e28
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 3 avril 2026.
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