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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e93cdc6046d4704f64c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 885 367 508 RCS [Localité 1] FIXE provisoirement au 16 mai 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea881cdc6046d47072539

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 828 416 867 RCS [Localité 5] FIXE provisoirement au 11 septembre 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeaaa4cdc6046d47075113

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 933 756 124 RCS [Localité 4] FIXE provisoirement au 29 septembre 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61e5dcdc6046d47e552ca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de l'entreprise a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Madame le Procureur de la République a été avisée de ladite assignation et de la date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b228cdc6046d47f41620

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: 2025/212JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf2fcdc6046d47f5dd36

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

.: 2025/328Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf97cdc6046d47f5e39b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

.: 2025/331Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e4eecdc6046d47f72f7a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.: 2026/5Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e572cdc6046d47f73767

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.: 2026/7Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e809cdc6046d47f75ff3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

.: 2026/16JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8fdcdc6046d47f76ec1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

.: 2026/15JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79cb7cdc6046d4706ea11

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Que contrairement à ce qui a été mentionné dans la demande d'ouverture et après avoir entendu le débiteur, il y a lieu de fixer la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

entendu : * Monsieur Pierre GUYOT, président, Monsieur GUYOT confirme les termes de la déclaration de cessation des paiements et ajoute que les prix du bois ont augmenté et que la dette la plus ancienne date

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e841cdc6046d47c3fc42

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MUYL SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert de la société LETTRIX (SARL), désigné par ordonnance du juge commis en date du 02/09/2025 Représentée par Maître [V] [B] Comparantes * Défendeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c92ecdc6046d4704c63b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025F05299 - 2528200023/1 09/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56553cdc6046d470e8a90

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 804 070 878 RCS, [Localité 5] FIXE provisoirement au 18 novembre 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56592cdc6046d470e8f0a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 911 001 469 RCS, [Localité 5] FIXE provisoirement au 15 juillet 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5672fcdc6046d470eb3fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 890 650 617 RCS, [Localité 5] FIXE provisoirement au 29 janvier 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c61824cdc6046d471fb745

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

3.000.000,00 €, Dans ces conditions, il échet de faire application de la procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions des articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, en fixant la date

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c864aecdc6046d4757fb87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date

Source officielle

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