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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d788cdc6046d47a82c93

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026101 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : DECO-BOUM (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] RCS CHALON SUR SAONE 513 034 165 Code Naf : 4778C Représenté

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3168cdc6046d4724c235

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025228 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SATISFACTION POSE (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 983 734 039 Représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c981d2cdc6046d476f8bc7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge en présence du Ministère Public représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d574cdc6046d4775d778

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 26 avril 2021, le gérant de la société CO, [I] a déposé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04c1ecdc6046d4793b0f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maître [J] [R], Avocat de Monsieur [P] [N] indique lors de l'audience que l'absence de déclaration de la TVA trouve son origine dans la défaillance des experts-comptables.

Source officielle
TCOM

.

69e34ccdcdc6046d47ab6676

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

.

69e751dccdc6046d47001171

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

.

69b780edcdc6046d47d0fd04

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

.

69b7968fcdc6046d47d2ac62

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[J] [V], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SCP ANGEL-[E]- DUVAL représentée par Me [W] [E] en qualité de liquidateur - [Adresse 3] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeed8cdc6046d471e0668

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société LA PETITE TRIBU (SARL), représentée par, [L], [A], a comparu ; elle sollicite le bénéfice de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Audition du candidat A l'audience, la société SOLENFI, candidat à la reprise, représenté par son Directeur Général, M. [M] [A], assisté de son expert-comptable M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbccdacdc6046d479e8f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 05 août 2024, le conseil de la SAS MENUISERIE FORAY a déclaré sa créance auprès de la SELARL MJ ALPES représentée par Me, [X], [A], ès qualités

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TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [C] [B], indique partager l'analyse faite par l'Administrateur Judiciaire, et être favorable à la poursuite de l'activité ; faisant état d'un passif déclaré

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lors de l'audience du 24 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

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TCOM

Chambre 2-2

69d838fdcdc6046d47b3fdae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la SAS EVERWOOD, elle-même représentée par son président M.

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TCOM

CHAMBRE 09

69dfaf49cdc6046d475672f2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00010 EURL LUNE CONSTRUCTION N° RG: 2025P01242 DÉBITEUR EURL [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 853789303 - 2019 B 4631 Représentant légal : [U] [I] Gérant représenté

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TCOM

.

69b78e86cdc6046d47d1e569

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

s'élève à 68466,00 EUR et l'actif à 30.638 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que les marges de la société se sont amoindries, en conséquence

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TCOM

.

69b79243cdc6046d47d26568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

s'élève à 5517,83 EUR et l'actif est nul ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que l'origine des difficultés de la société réside dans la défaillance

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TCOM

.

69b79260cdc6046d47d266fb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'activité a débuté le 19/09/2015 Représentée par M.

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TCOM

.

69b7a46ccdc6046d47d393e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'activité a débuté le 09/04/2024 Représentée par M.

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