signifiées à personnes habilitées, auxquelles il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS AOBC AMENAGEMENT ORGANISATION DE BUREAUX CLOISON qui ne peut obtenir règlement de factures relatives

En effet, [I] a constaté que les factures ne sont plus réglées a depuis avril 2023. [B] CONSEIL soutient qu'elle n'est plus débitrice, en raison de la résiliation des contrats en 2022.

Il produit à cet effet une plainte déposée auprès des services de police.

[I] [E] s'élève à la somme de 75 366,83 € dont 27 943 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris.

DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

En l'espèce, alors que la CMOI ne verse aux débats aucune fiche de renseignement signée par la caution ni aucun document relatif à ses facultés contributives, M.

valeur de son patrimoine net est quasi nul puisque la résidence principale acquise par la caution a été financée au moyen d'un prêt dont le montant s'approche de la valeur de ladite résidence ; En effet

En effet, l'enquête pénale a révélé que MTC et M.

Cette rupture relative aux gammes TECHNIC, DIP, DECAPEX et VERALINE portait, en effet, sur environ 400 références de produits et, selon DESAMAIS, près de 80 % du volume d'affaires entre les parties entre

En effet, la société, [C], après avoir mis en demeure Monsieur, [Z] de régler les loyers impayés le 14/06/2023, a résilié le contrat le 22/06/2023.

fichiers concernés portaient notamment sur des barèmes de pasteurisation, des comptes-rendus d'essais de cuisson, des budgets commerciaux, des tarifs négociés avec les fournisseurs, ainsi que des plans relatifs

au RCS de [Localité 2] sous le n° 395 500 769 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Mathieu PERRYMOND Avocat au Barreau de Toulon Représentée par l'Avocat postulant : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF

En l'espèce, les défendeurs sollicitent qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir au fond, relative à l'applicabilité du pacte d'associés.

d'exigibilité de la créance INSERTECH Madame le substitut du procureur a sollicité en application des articles L621-1 et L641-1 du code de commerce, la communication des documents, pièces et actes relatifs

Un second contrat a été signé le 28/03/2022, relatif exclusivement à la revalorisation d'un bâtiment situé à [Localité 1], ancien Lidl.

La société URBAN NEST précise qu'il n'y a eu aucune mise en relation, ni rémunération convenue.

d'exploitation de 80 191 € ; Suivant attestation de l'expert-comptable, Monsieur [S] du cabinet d'expertise comptable ABCG en date du 17 décembre 2024 la SAS Insolit Créations a généré des dettes relatives

exploit de la SELARL ACTEHUIS, commissaires de justice à MEAUX en date du 3 avril 2025, la société BNP PARIBAS a donné assignation à Monsieur [U] [L] à comparaître le 13 mai 2025 devant ce tribunal à l'effet

Elles se fondent également sur l'article 1104 du Code civil relatif à l'exigence de bonne foi dans l'exécution des contrats.

En effet la signature de Monsieur [Q], dirigeant de la société [M] [E], est apposée à la fin de la liste concernant la solution web qui indique : 1.