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772 résultats pour « elément de la rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le compte courant débiteur de la société [W] DEVELOPPEMENT s'élevant au 31 décembre 2022 à la somme de 232 715 €, Maître [I] [K] ès qualités a adressé, le 5 août 2024, à la société [W] DEVELOPPEMENT une

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle ajoute que Monsieur [I] [W] est resté silencieux face aux relances et mises en demeure, caractérisant une résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Toute insuffisance d'éléments d'actifs, tels que figurant dans les comptes de référence.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur la prétendue faute grave : Monsieur [M] [V] dit que, en droit, la faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée limitée

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] et Mme [F] ne peuvent prétendre à une indemnité au titre de la résiliation de leurs mandats car leur demande repose sur une stipulation qui rentre en contradiction avec l'article 16.3 des statuts de

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ils ont justifié la progressivité du plan de remboursement par ce besoin de rebond et d'investissement, soulignant que la montée en charge de l'activité rend indispensable la constitution préalable d'une

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

du prétendu retard de 2 mois par rapport à la date convenue pour l'accomplissement des formalités douanières, f) Le surcoût de 203.292 euros H.T. résultant de la prétendue absence de fourniture d'éléments

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

temps réel) …» * avec l'objectif d'atteindre tout le cahier des charges Monsieur [U] [R] propose de « découper le devis en deux devis, un via la plateforme MALT et l'autre sans intermédiaire, pour le reste

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle indique ne disposer d'aucun élément permettant d'établir un tel lien.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par courrier du 16 avril 2025, la société AXIS a indiqué que des travaux relatifs à la GTB demeuraient en cours pour finaliser les installations ; que plusieurs éléments restaient manquants pour un montant

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La situation reste inchangée sur ce point dans le contrat cadre 2018.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par ces motifs, BNPP demande au tribunal de : A titre principal : CONDAMNER la société JUMO à régler à BNP PARIBAS LEASE GROUP les échéances impayées du contrat de location financière du copieur, s'élevant

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