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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
Le compte courant débiteur de la société [W] DEVELOPPEMENT s'élevant au 31 décembre 2022 à la somme de 232 715 €, Maître [I] [K] ès qualités a adressé, le 5 août 2024, à la société [W] DEVELOPPEMENT une
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Elle ajoute que Monsieur [I] [W] est resté silencieux face aux relances et mises en demeure, caractérisant une résistance abusive.
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
* Toute insuffisance d'éléments d'actifs, tels que figurant dans les comptes de référence.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Sur la prétendue faute grave : Monsieur [M] [V] dit que, en droit, la faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée limitée
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
[J] et Mme [F] ne peuvent prétendre à une indemnité au titre de la résiliation de leurs mandats car leur demande repose sur une stipulation qui rentre en contradiction avec l'article 16.3 des statuts de
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Ils ont justifié la progressivité du plan de remboursement par ce besoin de rebond et d'investissement, soulignant que la montée en charge de l'activité rend indispensable la constitution préalable d'une
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
du prétendu retard de 2 mois par rapport à la date convenue pour l'accomplissement des formalités douanières, f) Le surcoût de 203.292 euros H.T. résultant de la prétendue absence de fourniture d'éléments
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
temps réel) …» * avec l'objectif d'atteindre tout le cahier des charges Monsieur [U] [R] propose de « découper le devis en deux devis, un via la plateforme MALT et l'autre sans intermédiaire, pour le reste
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle indique ne disposer d'aucun élément permettant d'établir un tel lien.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Par courrier du 16 avril 2025, la société AXIS a indiqué que des travaux relatifs à la GTB demeuraient en cours pour finaliser les installations ; que plusieurs éléments restaient manquants pour un montant
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
La situation reste inchangée sur ce point dans le contrat cadre 2018.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Par ces motifs, BNPP demande au tribunal de : A titre principal : CONDAMNER la société JUMO à régler à BNP PARIBAS LEASE GROUP les échéances impayées du contrat de location financière du copieur, s'élevant
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