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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b1bc7cdc6046d47149d03
13 mai 2026
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [U] [M], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
6a0b1bd6cdc6046d47149e1d
Le Tribunal a fait convoquer LE GARAGE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
6a0b1be6cdc6046d47149f3d
Le Tribunal a fait convoquer [U]'S CORPORATION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
6a0b1bf5cdc6046d4714a059
Le Tribunal a fait convoquer Anagramme Concept SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
6a0b1d99cdc6046d4714c506
Le Tribunal a fait convoquer AGENCE LATOUR SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 22/04/2026.
69f47f24cdc6046d4732b50b
30 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer la SARL EURL [K] en la personne de Monsieur [G] [K], gérant par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, pour l'examen de la
69eb3f6ccdc6046d475ce8c7
22 avril 2026
[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] FIXE le rappel de l'affaire au 20/05/2026 pour examen du projet de plan de redressement. DIT QUE M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad55cdc6046d47d5fff1
, es qualité, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL JULIEN THEILLAUMAS MENUISERIE et que l'examen
6a0b5193cdc6046d471c2568
Le tribunal de céans a renouvelé la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 06/05/2026.
6a0c2764cdc6046d472bf0a3
6 mai 2026
le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [J], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation
6a0c278ecdc6046d472bf3e8
en date du 16 Mars 2026 et rappeler que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL RESTOUEIX SERGE et que l'examen
6a0c27b6cdc6046d472bf697
requête en date du 16 Mars 2026 et rappeler que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [R] [C] et que l'examen
6a1ab366cdc6046d4779253c
27 mai 2026
représenté à l'audience par ce dernier, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS TOPCHE et que l'examen
6a1ab3b1cdc6046d47792a00
Maître [P] [V], es qualité, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LA MAUVENDIERE et que l'examen
6a1ab38ecdc6046d477927d2
représenté à l'audience par ce dernier rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [L] [X] et que l'examen
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
La SCP BTSG 2, assignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan, n'a pas comparu et n'a pas conclu. C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.
MARDI
69a9b40dcdc6046d47a0397b
7 octobre 2025
Un contrat d'agent commercial a été conclu entre les sociétés ABC FONCIER [H] et [Adresse 3]. La société ABC FONCIER [H] commercialisant les biens de la seconde en Gironde.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
La société ORANGE (SA) pourtant régulièrement convoquée à cette expertise, ne s'est pas présentée.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69f9e579cdc6046d47a96d69
28 avril 2026
La société FROM SCRATCH n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
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