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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1bc7cdc6046d47149d03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [U] [M], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1bd6cdc6046d47149e1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le Tribunal a fait convoquer LE GARAGE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1be6cdc6046d47149f3d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le Tribunal a fait convoquer [U]'S CORPORATION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1bf5cdc6046d4714a059

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le Tribunal a fait convoquer Anagramme Concept SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1d99cdc6046d4714c506

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le Tribunal a fait convoquer AGENCE LATOUR SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 22/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f24cdc6046d4732b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer la SARL EURL [K] en la personne de Monsieur [G] [K], gérant par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, pour l'examen de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] FIXE le rappel de l'affaire au 20/05/2026 pour examen du projet de plan de redressement. DIT QUE M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad55cdc6046d47d5fff1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, es qualité, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL JULIEN THEILLAUMAS MENUISERIE et que l'examen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5193cdc6046d471c2568

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le tribunal de céans a renouvelé la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 06/05/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2764cdc6046d472bf0a3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [J], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c278ecdc6046d472bf3e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 16 Mars 2026 et rappeler que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL RESTOUEIX SERGE et que l'examen

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27b6cdc6046d472bf697

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

requête en date du 16 Mars 2026 et rappeler que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [R] [C] et que l'examen

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab366cdc6046d4779253c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

représenté à l'audience par ce dernier, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS TOPCHE et que l'examen

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3b1cdc6046d47792a00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Maître [P] [V], es qualité, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LA MAUVENDIERE et que l'examen

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab38ecdc6046d477927d2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

représenté à l'audience par ce dernier rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [L] [X] et que l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SCP BTSG 2, assignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan, n'a pas comparu et n'a pas conclu. C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b40dcdc6046d47a0397b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un contrat d'agent commercial a été conclu entre les sociétés ABC FONCIER [H] et [Adresse 3]. La société ABC FONCIER [H] commercialisant les biens de la seconde en Gironde.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd8fcdc6046d478f4b18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société ORANGE (SA) pourtant régulièrement convoquée à cette expertise, ne s'est pas présentée.

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69f9e579cdc6046d47a96d69

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société FROM SCRATCH n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle

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