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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb86a5cdc6046d4763accf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00350 N° RG : 2025P00334 FAITS ET

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb86c8cdc6046d4763af3c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00351 N° RG : 2025P00335 FAITS ET

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb890bcdc6046d4763e2fa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00390 N° RG : 2025P00368 FAITS ET PROCEDURE A la date du

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55edcdc6046d47b5aa80

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de [Localité 1] sous le numéro 812579241. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f087abcdc6046d47d25cd2

Commerce

4 avril 2026

4 avril 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de ROANNE sous le numéro 812579241. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73ddecdc6046d47708cdf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société TEL-NET SARL a été convoquée par les soins de Monsieur le Greffier, à comparaître devant le Tribunal de céans siégeant en Chambre du Conseil le 07/10/2025 pour être entendue et faire toutes

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78929cdc6046d477a1819

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 320 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 396 242,66 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08be2cdc6046d47d2b493

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

semaines afin d'achever les chantiers en cours ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au Tribunal que Monsieur [J] [I] se trouve dans l'impossibilité de faire

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7736fcdc6046d476c2a34

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 29

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, dans le cadre d'un contrat de location, et pour réaliser un chantier relevant du secteur d'activité du BTP, génère une mutation génétique telle qu'il est possible désormais d'appliquer une convention

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au regard des éléments communiqués, il apparait que les dettes générées sont liées à la fois au patrimoine professionnel et au patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69feec16cdc6046d47219768

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA Jacques FORN ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,40 DONT TVA : 25,57 Suivant exploit en date du 04/03/2026 l'URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] a fait

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TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES FAITS La société TV AUDIOVISUEL se déclare créancière de la société 5V pour une somme de 17.501,96€ au titre de 2 factures impayées concernant la livraison de 9 écrans.

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TCOM

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société [Y] fait valoir que ce manquement au devoir d'information précontractuelle n'est pas recevable puisque la société COHERENCE n'a pas été appelée en la cause.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77094cdc6046d476bf94f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 6

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77406cdc6046d476c34c3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 216

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77be1cdc6046d476cb0c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 19

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a629cdc6046d476f03c3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 56

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 2

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5a2cdc6046d47744982

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

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