A L'AUDIENCE DU 5 NOVEMBRE 2024 : La société CBR PRODUCT sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance en précisant que la somme en principal de 2.000,00 € a été réglée.

Mais, par un jugement du 13 septembre 2024, ce tribunal constate le désistement d'action emportant désistement d'instance des demandeurs, l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.

à payer : * à la société XL INSURANCE COMPANY SE la somme de 85.852,74 € sauf à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance ; * à la société [Adresse 7]

dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 1] 917820649 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre VALOIS, Avocat (B0732) Pour les motifs énoncés en leur assignation introductive d'instance

le société [Z] ELITE PERFORMANCE aux entiers dépens ORDONNER l'exécution provisoire de l'ensemble de la décision à intervenir A la barre, Madame [N] [Q] réitère les termes de son acte introductif d'instance

en la personne de Maître [R] [Q] es qualité de mandataire judiciaire de la société BEE SPHERE ENERGY, reprises oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience du 04/11/2025 après jonction des deux instances

En plus, en raison de la rupture de contrat, il doit verser en vertu des clauses contractuelles : 2.512,72 € de dommages et intérêts (10 % du prêt initial) Une majoration de 10 % (minimum 80 €) en cas

S'agissant de la demande de dommages-intérêts, aucun élément distinct du seul retard de paiement n'étant caractérisé, il n'y a pas lieu d'y faire droit.

CONSTRUCTIONS à payer à Monsieur [S] [Q] la somme de 1 500,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive * Condamner la SARL H.E.D.

provisionnel la société HK CONCEPT au paiement de la somme de 160 € à titre d'indemnités forfaitaires de recouvrement, * CONDAMNER la société HK CONCEPT au paiement de la somme de 2000,00 € à titre de dommages

déterminé par un rapport d'expertise produit en pièce n°7 et par un devis de déménageur produit en pièce n°8, ils omettent de rappeler que l'expert dans son rapport du 8 décembre 2021 fait état de dommages

En cours d'instance, la société ALLIER CONFORT ENERGIES met en place un échéancier de règlement en remettant à la société SONEPAR 6 chèques d'un montant de 5 814,75 € chacun.

Le Tribunal en conséquence, déboutera la SAS [C] de sa demande au titre des dommages et intérêts.

Les dommages et intérêts s'élèvent donc à la somme de 105 000 €. Aussi, le tribunal condamnera M.

[Localité 1] et COFACE nous demandent de condamner [X] à leur verser la somme de 5 000,00 euros pour réparer les dommages que [X] leur a causé au titre de sa résistance abusive.

Sur la demande de dommages et intérêts La SELARL MJC2A et la SELARL A & M AJ ASSOCIES demandent au tribunal de condamner la société BPIFRANCE au paiement d'une somme de 20.000 € à titre de dommages et

DEBOUTE la société MC PIZZA FLAG de sa demande dommages et intérêts. DIT qu'il n'y a pas lieu à l'attribution de sommes sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de dommages et intérêts pour la société LE MOULIN DU DOMAINE et rejettera en conséquence cette demande Sur la demande au de titre l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens Attendu que

Sur les dommages et intérêts La société PREFILOC CAPITAL SASU sollicite le paiement par la société, [G] SAS d'une somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive mais ne produit

[R] [L], directeur, qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé