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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
observée au cours des derniers exercices.
Trib. de Commerce
69f75f6dcdc6046d47735922
18 juillet 2025
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SUMO 68 (SNC) Chez Ecofip - [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice
69f75f9fcdc6046d4773603a
MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SANTO 45 (SNC) Chez [Adresse 1] [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice
69f75fd2cdc6046d4773639d
FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SANTO 46 (SNC) Chez Ecofip [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
en reprenant 5 postes sur 8 ; Sur le montant de l'offre Le prix de cession offert de 10 000 € ne permettra de désintéresser qu'une faible partie du passif qui lui s'élève à 246 094,82 € ; Il y a lieu
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
Par assemblée générale extraordinaire en date du 30 novembre 2004, Monsieur [T] [B] a été nommé en qualité de gérant, en lieu et place de Monsieur [F] [B].
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
Les difficultés de la Société proviennent d'un litige avec l'administration fiscale qui a appliqué une majoration de TVA pour un montant de 30 000 € et d'une baisse du chiffre d'affaires sur les exercices
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
Il est expressément prévu dans la deuxième résolution de ladite assemblée générale extraordinaire que « le liquidateur devra établir les comptes annuels de l'exercice écoulé au vu de l'inventaire dressé
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
La fermeture de cette boutique en début d'année 2025 devrait donc permettre à la Société de renouer avec une exploitation équilibrée à l'issue de l'exercice en cours.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
L'encaissement de dividendes provient des sociétés (i) SMI, (ii) CABINET [M] ET ASSOCIÉS et (iii) PICE TANSACTIONS ET ASSOCIES, à partir de l'exercice clos le 31/03/2026, (iv) S2A, à compter de l'exercice
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee0ecdc6046d47da77a8
3 janvier 2025
La société AQUALAND (SARL) exerce une activité de commerce de gros et de détail animalerie, aquariophilie, jardinerie, décoration florale, articles cadeaux depuis le 30/11/1998.
69da24dfcdc6046d47de0157
13 janvier 2026
La société SARL [K] [Y] (SARLU) exerce une activité de vente et réparation de tous types de matériel agricole, de motoculture, de plaisance, de matériels mécaniques autos, viticoles et agricoles, machines
69da2519cdc6046d47de04e9
La société MODERN DROGUERIE (SAS) exerce une activité de quincaillerie en magasin et sur internet depuis le 01/12/1995. Elle emploie un salarié.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf2d4cdc6046d47efa264
8 juillet 2025
Elle n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 42.223 €.
69e37228cdc6046d47add3be
14 avril 2026
Elle emploie 5 salariés et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2025, a été de 1.425.552 €.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6e168cdc6046d47c3893d
1 octobre 2025
Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil.
Chambre 10
69bf0a1ecdc6046d477b029f
8 octobre 2025
Pour BTP PREVOYANCE il y a lieu effectivement de considérer que les cotisations des années 2017 à 2019 sont prescrites, et de déduire pour ces cotisations d'assurance de personne la somme de 14.416,40
6a048356cdc6046d47985763
12 mai 2026
état de cessation des paiements, ainsi que son impossibilité de redressement, n'ayant pas de perspective d'activité ; Dans ces conditions, il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire
4ème chambre A
69e9fc29cdc6046d473e320a
19 janvier 2026
permettant de poursuivre son activité ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats, notamment le contenu du rapport du mandataire judiciaire et des explications fournies à l'audience, il y a lieu
69da2575cdc6046d47de0a5d
23 janvier 2026
La société [Z] & CO (SARL) exerce une activité d'holding depuis le 20/02/2019. Elle n'emploie aucun salarié. Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 96.333 €.
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