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3 480 résultats pour « lieu d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

observée au cours des derniers exercices.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f6dcdc6046d47735922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SUMO 68 (SNC) Chez Ecofip - [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f9fcdc6046d4773603a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SANTO 45 (SNC) Chez [Adresse 1] [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75fd2cdc6046d4773639d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SANTO 46 (SNC) Chez Ecofip [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

en reprenant 5 postes sur 8 ; Sur le montant de l'offre Le prix de cession offert de 10 000 € ne permettra de désintéresser qu'une faible partie du passif qui lui s'élève à 246 094,82 € ; Il y a lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par assemblée générale extraordinaire en date du 30 novembre 2004, Monsieur [T] [B] a été nommé en qualité de gérant, en lieu et place de Monsieur [F] [B].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les difficultés de la Société proviennent d'un litige avec l'administration fiscale qui a appliqué une majoration de TVA pour un montant de 30 000 € et d'une baisse du chiffre d'affaires sur les exercices

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il est expressément prévu dans la deuxième résolution de ladite assemblée générale extraordinaire que « le liquidateur devra établir les comptes annuels de l'exercice écoulé au vu de l'inventaire dressé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La fermeture de cette boutique en début d'année 2025 devrait donc permettre à la Société de renouer avec une exploitation équilibrée à l'issue de l'exercice en cours.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'encaissement de dividendes provient des sociétés (i) SMI, (ii) CABINET [M] ET ASSOCIÉS et (iii) PICE TANSACTIONS ET ASSOCIES, à partir de l'exercice clos le 31/03/2026, (iv) S2A, à compter de l'exercice

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee0ecdc6046d47da77a8

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La société AQUALAND (SARL) exerce une activité de commerce de gros et de détail animalerie, aquariophilie, jardinerie, décoration florale, articles cadeaux depuis le 30/11/1998.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da24dfcdc6046d47de0157

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société SARL [K] [Y] (SARLU) exerce une activité de vente et réparation de tous types de matériel agricole, de motoculture, de plaisance, de matériels mécaniques autos, viticoles et agricoles, machines

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2519cdc6046d47de04e9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société MODERN DROGUERIE (SAS) exerce une activité de quincaillerie en magasin et sur internet depuis le 01/12/1995. Elle emploie un salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf2d4cdc6046d47efa264

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 42.223 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37228cdc6046d47add3be

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle emploie 5 salariés et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2025, a été de 1.425.552 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e168cdc6046d47c3893d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf0a1ecdc6046d477b029f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pour BTP PREVOYANCE il y a lieu effectivement de considérer que les cotisations des années 2017 à 2019 sont prescrites, et de déduire pour ces cotisations d'assurance de personne la somme de 14.416,40

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048356cdc6046d47985763

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

état de cessation des paiements, ainsi que son impossibilité de redressement, n'ayant pas de perspective d'activité ; Dans ces conditions, il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc29cdc6046d473e320a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

permettant de poursuivre son activité ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats, notamment le contenu du rapport du mandataire judiciaire et des explications fournies à l'audience, il y a lieu

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2575cdc6046d47de0a5d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société [Z] & CO (SARL) exerce une activité d'holding depuis le 20/02/2019. Elle n'emploie aucun salarié. Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 96.333 €.

Source officielle

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