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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab34cdc6046d47149c6f
22 mai 2026
pour animaux de compagnie, accessoires pour animaux de compagnie et tout autre produit pouvant y être assimilés par l'intermédiaire de revendeurs et via des canaux de distribution ponctuels tels que marchés
Trib. de Commerce
69f319e2cdc6046d4710e15f
29 avril 2026
Pour mémoire, le Tribunal rappelle que dans le cadre de Marchés Illégaux, le dirigeant M. [X] a déjà été visé au titre, entre autres, de lotos clandestins.
8ème chambre
69eb710acdc6046d476183ba
29 janvier 2025
consommables et produits connexes et prestations de services s'y rapportant Détention de titres de participations, gestion de ses filiales Détention de marques et de contrats de concession, études de marché
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0e8cdc6046d47d8eea7
30 janvier 2025
produits dérivés spécialisés divers et toutes activités annexes ou connexes s'y rapportant à des professionnels et/ou des particuliers, via un commerce physique, via un site de E-commerce et/ou sur les marchés
chambre 1-1
69cee4accdc6046d47e936e9
7 octobre 2025
commercialisation de personnages reprenant l'univers de [N], et ce sous astreinte de 1.000 euros par fait constaté passée une semaine après la signification du jugement à intervenir ; * Ordonner le retrait du marché
Procédures Collectives
69ae14fecdc6046d47fcede8
14 octobre 2025
Organisation et participation à des expositions, salons, foires, marchés et congrés.
.
69b78aeccdc6046d47d19d00
2 juillet 2025
réserves le passif total de la SAS ARECIA s'élève à 2.154.273,82€; Qu'elle explique que ses difficultés financières sont dues à l'existence d'un prud'homme collectif ainsi que d'un retard de paiement d'un marché
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9b1cdc6046d472f5561
1 avril 2025
ce jour, lors de laquelle elle expose que sa société a été impactée par la crise sanitaire COVID-19 puis par la hausse du coût des matières premières, qu'elle doit désormais faire face au déclin du marché
chambre 1-6
69d3c61acdc6046d474d4bde
29 octobre 2025
Jean-Marc Bornet Président, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.
69e354ddcdc6046d47abebd3
15 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc
69e354f6cdc6046d47abed8e
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c7c9cdc6046d47d64d3e
19 janvier 2026
LEVERRIER Jean-Marc JUGES : М. de GOUVION SAINT-CYR Marc : Μ.
69da706acdc6046d47e34ba6
4 juillet 2025
Jugement prononcé en audience le 04/07/2025 par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
69cd17facdc6046d47bc1bf3
26 janvier 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente
69cd2caccdc6046d47be3f71
69cd2cc1cdc6046d47be416f
69cd2ceacdc6046d47be44d9
69cd2debcdc6046d47be5b6c
69cd2e7fcdc6046d47be655e
69b5990bcdc6046d47a8f81a
5 janvier 2026
BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
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