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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09db7cdc6046d47d7af29

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

social.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d17fefcdc6046d4723ec9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

NET EAU BIO à restituer sans délai, à ses frais et risques, à la société LEASECOM le copieur objet du contrat de location, tel que désigné dans la facture n° FA12904/168/04/3 émise le 14 avril 2023 par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dab8cdc6046d47c31833

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société ARMA IMMO (SARL) ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bef0cdc6046d4769f1f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f780c3cdc6046d4775fad3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d44895cdc6046d4759691c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0be95cdc6046d4712eb91

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : 1) SA [L], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 378901946 2) Société commerciale étrangère EQUENSWORLDLINE SE, (Intervenant Volontaire), dont le siège social

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce604acdc6046d47daffa3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

droit américain VISTEON CORPORATION, dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 2) Société de droit slovaque VISTEON ELECTRONICS SLOVAKIAS.R.O., dont le siège social est [Adresse 3], (SLOVAQUIE)

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abed31cdc6046d47d0fda2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.003.724.927,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social au [Adresse 4], ayant

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6fd7cdc6046d4761630d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 919378984 et exploite un fonds de commerce de: La Société a pour objet, en France et dans tous pays : Toute prestation

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

social est situé [Adresse 1] La société FIDUCIAL EXPERTISE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sou le numéro 552 108 722, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] La société FIDUCIAL

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d0b437cdc6046d47123e75

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SAS à associé unique BC [Localité 1], (RCS PARIS 841 157 050), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d12faacdc6046d471ac818

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SARL à associé unique JS TRANS'ELAN, (RCS PARIS 514 201 037), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par assignation en date du 30 octobre 2024, la société [Localité 2] GESTION a assigné, les sociétés CMD, [J] et Madame [V] [L] en référé au but de rétractation de l'ordonnance du 12 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d02731cdc6046d47074b00

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [J] et les sociétés [L], KEN GROUP et BABYLONE. L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 3 avril 2025 : * la société CESARE et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d3321acdc6046d4743cd4d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GROUPE [A] [G] [M] et la société [S] CARRIERE recevables en toutes leurs demandes ; Et y faisant droit, CONSTATER que la société GROUPE [A] [G] [M] et la société [S] CARRIERE s'associent à la demande

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2569dcdc6046d4732312c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1]. La société fait l'objet d'un plan de continuation arrêté par jugement en date du 15/01/2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6413acdc6046d47835441

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1]. La société fait l'objet d'un plan de sauvegarde arrêté par jugement en date du 03 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0a870cdc6046d471178b3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

* ORDONNER à la Société DMC HABITAT de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon état d'entretien et de fonctionnement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle exerce une activité de boucherie, charcuterie et rôtisserie sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Source officielle

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