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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil procédures collectives
69a09db7cdc6046d47d7af29
3 avril 2025
social.
chambre 1-5
69d17fefcdc6046d4723ec9c
28 janvier 2025
NET EAU BIO à restituer sans délai, à ses frais et risques, à la société LEASECOM le copieur objet du contrat de location, tel que désigné dans la facture n° FA12904/168/04/3 émise le 14 avril 2023 par
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6dab8cdc6046d47c31833
15 juillet 2025
au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société ARMA IMMO (SARL) ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée
Procédures Collectives
69b2bef0cdc6046d4769f1f0
8 janvier 2026
La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport
Trib. de Commerce
69f780c3cdc6046d4775fad3
19 janvier 2026
social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher
Audience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
10 juillet 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
chambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : 1) SA [L], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 378901946 2) Société commerciale étrangère EQUENSWORLDLINE SE, (Intervenant Volontaire), dont le siège social
69ce604acdc6046d47daffa3
droit américain VISTEON CORPORATION, dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 2) Société de droit slovaque VISTEON ELECTRONICS SLOVAKIAS.R.O., dont le siège social est [Adresse 3], (SLOVAQUIE)
AFFAIRE COURANTE
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.003.724.927,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social au [Adresse 4], ayant
7ème chambre
69eb6fd7cdc6046d4761630d
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 919378984 et exploite un fonds de commerce de: La Société a pour objet, en France et dans tous pays : Toute prestation
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
social est situé [Adresse 1] La société FIDUCIAL EXPERTISE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sou le numéro 552 108 722, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] La société FIDUCIAL
12 ème chambre
69d0b437cdc6046d47123e75
9 janvier 2025
Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SAS à associé unique BC [Localité 1], (RCS PARIS 841 157 050), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président
69d12faacdc6046d471ac818
Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SARL à associé unique JS TRANS'ELAN, (RCS PARIS 514 201 037), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
Par assignation en date du 30 octobre 2024, la société [Localité 2] GESTION a assigné, les sociétés CMD, [J] et Madame [V] [L] en référé au but de rétractation de l'ordonnance du 12 septembre 2024.
chambre 1-9
69d02731cdc6046d47074b00
[I] [J] et les sociétés [L], KEN GROUP et BABYLONE. L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 3 avril 2025 : * la société CESARE et M.
chambre 1-12
69d3321acdc6046d4743cd4d
6 octobre 2025
GROUPE [A] [G] [M] et la société [S] CARRIERE recevables en toutes leurs demandes ; Et y faisant droit, CONSTATER que la société GROUPE [A] [G] [M] et la société [S] CARRIERE s'associent à la demande
Chambre 2-5
69d2569dcdc6046d4732312c
23 janvier 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1]. La société fait l'objet d'un plan de continuation arrêté par jugement en date du 15/01/2021.
69d6413acdc6046d47835441
23 octobre 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1]. La société fait l'objet d'un plan de sauvegarde arrêté par jugement en date du 03 octobre 2023.
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
* ORDONNER à la Société DMC HABITAT de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon état d'entretien et de fonctionnement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter
6a0e31e2cdc6046d475d8fa9
10 avril 2026
Elle exerce une activité de boucherie, charcuterie et rôtisserie sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
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