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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6cc38cdc6046d47681df0
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 20
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f3a7cdc6046d478cb0c3
14 avril 2026
2026R00308 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier
Référés
69e9bf86cdc6046d47393408
28 janvier 2025
Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69eff58ccdc6046d47c6cf04
69eff80bcdc6046d47c6f714
69f01054cdc6046d47c87e3c
7 avril 2025
comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Q] [Adresse 3] comparant par Me Axel PIVET [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 13 Mars 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
69f01bddcdc6046d47c93a37
15 avril 2025
Sylvain LUPESCU, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f03a33cdc6046d47cbc8ab
10 juillet 2025
Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f05e30cdc6046d47cedc90
2 octobre 2025
par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS THE PLACES TO BE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69f0b264cdc6046d47d682d4
23 octobre 2025
Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f0b2a5cdc6046d47d68953
21 octobre 2025
Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f0b7a7cdc6046d47d70dd2
29 janvier 2026
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Référé
69cc6439cdc6046d47ace09a
3 octobre 2025
Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisan fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 septembre 2025 en notre cabinet
69cc6454cdc6046d47ace244
Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 septembre 2025 en notre cabinet
6a0f96decdc6046d478117a0
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
6a116a06cdc6046d47a9a06e
19 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
REFERE
6a1aafcfcdc6046d4778e673
28 mai 2026
Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
69e20dc4cdc6046d478ed600
16 avril 2026
Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
69e9b5c2cdc6046d47388890
4 avril 2025
Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire
69e9b8c7cdc6046d4738bbbc
17 janvier 2025
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de
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