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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e0c0e4cdc6046d47709458
13 avril 2026
Cette ordonnance fut signifiée à Madame [V] [O] par acte d'huissier de justice en date du 3 juillet 2025, non à personne.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbaffdcdc6046d472e91d0
1 avril 2025
Attendu que par ordonnance en date du 5 janvier 2022, une ordonnance d'injonction de payer a été rendue à la demande de la SAS, [2] à l'encontre de Monsieur, [D], [B].
Référés
69de6d54cdc6046d47379436
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2026R00003 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER,
REFERE
69dfb8abcdc6046d47571bbb
7 juillet 2025
Autre intérête et frais jusqu'à parfait règlement Outre intérêts et frais jusqu'à parfait règlement En conséquence de ce qui précède, Nous déclarons la demande de la société AVANSEO recevable et fondée
Trib. de Commerce
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
2025R00081 - 2611900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a985accdc6046d4799e4c8
15 avril 2025
Ces travaux devant être réalisés sous astreinte de 300 € par jour de retard, passé un mois après signification de l'ordonnance à intervenir.
R E F E R E
69c085e0cdc6046d47981706
2 juillet 2025
La facture mentionne la date à laquelle le règlement doit intervenir.
SALON D'HONNEUR
69a437dacdc6046d47240aff
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00070 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941
69b01f31cdc6046d47276edb
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 4 Juillet 2025 Par Nous M.
69dfb2efcdc6046d4756b5b6
16 octobre 2025
La société DMC poursuit la défenderesse pour le règlement de la somme de 10 403,53 euros.
Référé vendredi salle 3
69d11424cdc6046d4718b11e
24 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR
69d11431cdc6046d4718b1fd
69f9cf60cdc6046d47a78a02
30 avril 2026
Un candidat a été retenue et une facture de 9072€ a été établie, mais non réglée.
69a7ce29cdc6046d47724eff
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Requête sauf cas particuliers des redressements
69cca641cdc6046d47b1a23f
22 octobre 2025
2024R00074 - 2529500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ORDONNANCE DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-22/10/2025 CINO La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
69dfcb44cdc6046d47597f94
2 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 avril 2026 N° RG: 2025R00280 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO, avocate
69abe983cdc6046d47d0c10d
15 octobre 2025
La SAS PACA BOIS saisissait alors le Tribunal de céans qui ordonnait le 12 juin 2024 à la SARL HABITAT ET RENOVATION de régler à la requérante le principal de la créance, les intérêts et les frais accessoires
69ba0ee6cdc6046d4709b546
14 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/01/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 octobre
VENDREDI
69c30e16cdc6046d47d2b037
30 janvier 2026
Le 5 juillet 2023, la société, [K], [N] SARL met en demeure la société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SAS de lui régler la somme due.
JEUDI
69a927a2cdc6046d47909eff
Cette décision a été signifiée le 5 juin 2024 à la société DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SAS qui a formé opposition à ladite ordonnance en date du 3 juillet 2024.
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