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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9328cdc6046d471a34a2
16 janvier 2026
la liquidation judiciaire, * Monsieur [U] [C], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne
Chambre Procédures Collectives 1
69e57739cdc6046d47d8c696
2 juillet 2025
Monsieur [I] [H], Président de la SASU DISCIDIUM, Présidente de la SAS DEPHY GROUP, ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.
Clôture Procédure Collective
69c6377acdc6046d47233448
8 janvier 2025
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me, [Z], [Q], liquidateur
69c637c1cdc6046d47233a01
22 janvier 2025
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me, [G], [Y], liquidateur
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba89dcdc6046d47222d49
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS MJC Vu le jugement
6a0ba8c5cdc6046d47222f91
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL C2H Vu le jugement
Trib. de Commerce
69df5a64cdc6046d474df708
14 avril 2026
de Me [Y] [U] Commissaire à l'exécution du plan : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [P] [X] Mandataire Judiciaire : SELARL [D] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D
69c1bef0cdc6046d47b418c4
28 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 janvier 2017 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
PCL - Chambre du Conseil
69a1d0a1cdc6046d47f2af0b
15 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69a7c626cdc6046d4771391b
8 octobre 2025
RESERVE les dépens, La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
69bcc601cdc6046d474783fb
14 octobre 2025
Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69bcc613cdc6046d474784f6
7 octobre 2025
Antonio BALLONE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
Le protocole prévoyait à nouveau le versement d'une indemnité forfaitaire à Monsieur [M] [E] pour sa participation à la concrétisation du projet de crématorium.
Q Administrateur de SARLU PATRIMOINEc/SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL
69bccdc3cdc6046d47480347
6 janvier 2026
en personne DEFENDEUR SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 444771174 2005 B 624 Représentant légal : M.
Chambre 2-3
69d337f7cdc6046d47442d10
1 avril 2025
LRAR: -SAS MIB Copies : -TPG * Parquet * SELARL AJ UP en la personne de Me [P] [A] * SELAFA MJA en la personne de Me [D] [L] R.G. : 2025014715 P.C. : P202501306 PAR CES MOTIFS Le tribunal, après
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07333cdc6046d47d09212
23 avril 2026
plutôt qu'une personne morale.
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement du 14 mars 2024, le Tribunal de Commerce de BERNAY a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.
69d6dd4acdc6046d4793802e
28 octobre 2025
*1DE/06/48/26/35* LRAR: -SAS ARGONNE Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [E] [H] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025084473 P.C. : P202504139 REPUBLIQUE
6a048a65cdc6046d47992658
7 mai 2026
[Y] [P] [V] [H] [Adresse 1] Débiteur comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors
6a048aa6cdc6046d47992b32
[N] [W] Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [M] [B] [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT
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