, il avait prévenu Monsieur [L], coordonnateur des travaux de Airplane et Monsieur [K], dirigeant du maître d'ouvrage, de la présence de l'entreprise Bonadei sur le chantier concernant les travaux de climatisation

Le passif superprivilégié sera payé dès l'arrêté du plan, sauf obtention d'un échelonnement (demande d'échelonnement auprès de France Travail pour une créance de12 676 €).

de reprise du contrat de travail intervenant au cours de ce mois.

la somme de 541, 57 €, * Règlement immédiat ou selon accord particulier accordé de l'AGS des créances garanties par le privilège établi aux articles L643-10, L143-11, L742-6 et L751-15 du code du travail

Sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce relatifs au redressement judiciaire des entreprises, suite à la requête de Monsieur le Procureur de la République de [Localité 1], reçue

susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et le paiement du passif A la date limite de dépôt des offres fixée au 24/02/2025, une offre de reprise a été reçue

Maître Laetitia ANUTH fait également valoir que Monsieur [B] [U], âgé de 50 ans, est sans emploi et sans revenus ni allocation de France Travail depuis sa révocation.

La CCAC entend donc se porter acquéreur du bien immobilier et prend l'engagement dans le cadre de l'offre : * De financer des travaux de sécurisation et mise aux normes valorisés à un montant de 5 M€,

Ce courrier est reçu par cette dernière. En vain.

C'est donc ce seul document qui détermine les engagements respectifs de VTF et d'ABSYS CYBORG, s'agissant des travaux litigieux.

les responsabilités, de telle sorte que la compagnie d'assurances de NCM a refusé la prise en charge du sinistre.

Le débiteur a exposé avoir demandé l'ouverture d'un compte bancaire redressement judiciaire mais que sa demande a été refusée, que l'activité est compliquée et qu'elle ne s'en sort pas.

Par requête reçue en date du 27/11/2025, le Ministère Public a saisi Monsieur le Président et juges composant le Tribunal de commerce de CHARTRES afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire

Cette dernière refuse de payer les factures correspondantes aux motifs que faute de disposer de la signature du client final, le bon déroulement de la mission n'est pas établi.

[K] [N], exerçant [Adresse 1], activité : travaux de plâtrerie, ayant fait l'objet d'une immatriculation au R.C.S. sous le numéro 802 744 557.

Activité : Travaux de menuiserie Vu la requête présentée par la SELARL AJ UP, représentée par maître [H] [J], ès qualités d'administrateur judiciaire, et reçue au greffe le 20 juin 2025, aux fins que

La mise en œuvre de ces mesures et leur impact sur la situation économique et financière de la société lui ont permis de travailler à la présentation d'un projet de plan de redressement.

salariale avec une rupture conventionnelle acceptée par le chef de cuisine à la fin du mois de novembre 2024 et la reprise du poste par le dirigeant, * La réduction du nombre de fournisseurs et un travail

la SAS LAZZARO et le pétitionnaire, la qualité de tiers, au sens des dispositions de l'article L.642-3 doit lui être reconnue ; Attendu que l'offre de la Société LE ROCHER DU LION, qui est la seule reçue

À la suite de ses demandes de régularisation, Monsieur, [M] a restreint les accès de Monsieur, [H] aux outils de travail et reconnu avoir volontairement écarté certaines rémunérations, notamment les frais