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1 348 résultats pour « revenus professionnels non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d6d45bcdc6046d4792cbdf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS [Adresse 1] emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7132acdc6046d4796db73

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d795c9cdc6046d47a38934

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79604cdc6046d47a38e2d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d83040cdc6046d47b3691d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85140cdc6046d47b57da0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à ces mêmes dates. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e52b5cdc6046d475fc69e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e63b6cdc6046d4760ce69

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à ces mêmes dates. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7c5acdc6046d47625200

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e950acdc6046d4764f2b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef62ecdc6046d476f02ab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0345cdc6046d477048f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0687cdc6046d47709976

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f097ccdc6046d4770dde5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12e3cdc6046d4771ffdf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] [Adresse 1] Nom commercial : C.G.T.R.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1422cdc6046d47721db5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f17f6cdc6046d477275c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL [O] [P] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182cbdcdc6046d473a844e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique RIFF EDGE emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a182ad7cdc6046d473a5fef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL HIPPOLYTE XVII emploie 13 salariés.

Source officielle

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