Elle doit donc lui payer le solde du contrat, soit 11.024,80 €.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés n° 888 926 094 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Elle n'est donc plus débitrice d'aucune somme, tant vis-à-vis d'EJL que de COREAL.

Le 6 août 2024 LBA constatait que le compte client LPC, était débiteur d'un montant d'impayés pour 11 162,63 €.

: [Y] ENVIRONNEMENT SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 533 330 742 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Sur la demande en paiement du solde Il soutient que le solde de 22 306,40 euros TTC est contractuellement dû.

En conséquence le tribunal dira un solde en faveur de sol Façade de 2 234 €, retenue de garantie déduite. […] Sol Façade verse aux débats des documents de communication entre elle-même et le maitre d'ouvrage

Le 06 mai, la SARL GLACIERE DU MIDI a annoncé un règlement du solde cinq semaines après la fin du chantier (soit vers début juin).

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Thierry LAMOUR Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu ıblique du 16/01/2026 Dépens de greffe

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Il précise que la franchise va exécuter les contrats en cours contre paiement du solde de chacune des factures par les clients, qui sont une trentaine.

1] 1 Représentée par Me Pascale CALVETTI - Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS CEDRIC [T] [D] [M] [P] [Adresse 3] Représentée par Me Yann-Charles CORRE – Avocat [Adresse 4] Comparante, Débats

MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000738 2026000194 [Adresse 1] (SASU) Dossier : PC/08808 Ainsi composé lors des débats

Cependant, SERENIS considère toujours qu'un solde de 30.000 € restait dû sur la facture initiale.