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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LJMJ La Croisée 85440 Avrillé Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2016B00586 (819 935 503) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fd24cdc6046d479e9266
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Holding Invest MR La prise de participations au capital de toutes sociétés existantes
Source officielleCHAMBRE 2
69b50155cdc6046d479edcb1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 6 décembre 2024 du ministère de la SELARL [G], titulaire
Source officielleCHAMBRE 2
69b503cdcdc6046d479f0559
6 janvier 2025
6 janvier 2025
comparaissant par Maître Manuel DE ABREU, avocat au barreau de Valenciennes, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 28 novembre 2024 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officielleCHAMBRE 2
69b5580acdc6046d47a4b713
9 juillet 2025
9 juillet 2025
personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 17/06/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officielleCHAMBRE 2
69b5591ccdc6046d47a4cae8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 11/06/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officielleCHAMBRE 2
69b58192cdc6046d47a75804
13 octobre 2025
13 octobre 2025
personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 25/09/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ad2dcdc6046d47adf72a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 09/01/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b83db5cdc6046d47e02105
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Attendu qu'à l'appui de sa requête, le mandataire judiciaire indique que la société LM CONCEPT (SARL) n'est pas titulaire d'une assurance décennale, et que par conséquent, elle ne répond plus à ses obligations
Source officielleTrib. de Commerce
69bde519cdc6046d4763922b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et lors du délibéré : Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Madame Jessica BORDENAVE, commis-greffier Titulaire
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c390d1cdc6046d47dd7fbd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUR CE, Nous constatons que l'ASSOCIATION, [Localité 1] (CGEA DE, [Localité 2]) était titulaire d'une créance superprivilégiée dans le cadre de ce redressement judiciaire à hauteur de 31.195,27 € et,
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c390e2cdc6046d47dd8139
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUR CE, Nous constatons que l'ASSOCIATION, [Localité 1] (CGEA DE, [Localité 2]) était titulaire d'une créance superprivilégiée dans le cadre de ce redressement judiciaire à hauteur de 13.226,88 € et,
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c390f3cdc6046d47dd82a7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUR CE, Nous constatons que l'ASSOCIATION, [Localité 1] (CGEA DE, [Localité 2]) était titulaire d'une créance superprivilégiée dans le cadre de ce redressement judiciaire à hauteur de 3.598,48 € et, que
Source officielleCHAMBRE 2
69c87db8cdc6046d4759c900
9 juillet 2025
9 juillet 2025
pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 11/06/2025 de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
6a0c0e47cdc6046d4729aa0f
12 mai 2026
12 mai 2026
commercialisation, importation et exportation de produits pierreux, notamment ardoise, granit et pierres diverses ; Attendu que l'entreprise ne compte plus qu'un salarié, en contrat d'apprentissage, le salarié titulaire
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0f7c7bcdc6046d477ef6fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL ACCESS DECO [Adresse 1] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en
Source officielleTrib. de Commerce
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les établissements bancaires privilégiés, regroupant les titulaires de créance bancaires privilégiées ; 3.
Source officielleMARDI
6a0b2886cdc6046d4715be03
12 mai 2026
12 mai 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69a732bbcdc6046d47655864
16 avril 2025
16 avril 2025
La SAS CAIMMO AGENCY est titulaire d'un compte courant entreprise dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE. La référence du compte est [XXXXXXXXXX01].
Source officielleMARDI
69a9d0cacdc6046d47a4052c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEFENDEUR Monsieur [C] [H], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 septembre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre en l'absence du titulaire
Source officiellePage 39 sur 93