Valérie COURAU-DON, Juges.

Elle déclare que l'expert a constaté, le 29 novembre 2022, que le sinistre résultait d'une ou plusieurs ruptures de la chaîne du froid et/ou de variations de température, ayant occasionné la perte totale

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA HSBC Continental Europe [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christophe PHAM VAN

DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00764 DEMANDEUR SA DIRECTANNONCES [Adresse 1] comparant par Me Valérie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Affaire: URSSAF D'AUVERGNE /N.J FERMETURE ISO (SAS) rôle n° 2026 005073 ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE 16, avenue Jeanne d'Arc 43750 Vals

Maître Valérie DUMONT-FOUCAULT, substituant Maître Stéphanie JUGELE, énonce que la société SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES (SAS) n'a pas établi de conclusions, le désistement est donc parfait.

l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 14 avril 2026 en présence de Monsieur Xavir PIRAUX, Président, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN, Benjamin NORMAND et Madame Valérie

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de desistement d'instance du 20 0/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 20 25 003906 Demandeur (s) : EXP'EAU VAL [Adresse

SELARL JSA DEBITEUR SASU ATOUT FLUID CLIMATISATION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 440989093 2002 B 2224 Représentant légal : SARL S.2.A.FINANCE [Adresse 3] comparant par Me Valérie

La cause a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président, * Monsieur Pierre DUCHENE et Monsieur Noël CENCI, juges Assistés de Me Valérie GOUYET

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : CENCI Noël Juges : PARISOT Sylvie, REMERY Cédric, CHAMPEL Claude, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Par ordonnance en date du 15 mars 2024, il a été fait droit à la demande et la SAS STEPHANE VAN KEMMEL, en la personne de l'un de ses associés, commissaire de justice de ce tribunal, a été nommée en qualité

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.