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6 867 résultats pour « vente sous condition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093d4cdc6046d4798eb3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09406cdc6046d4798ee7f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(valable jusqu'au 04 novembre 2021), ce qui rend l'importation et la vente illégales.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS HYPIOS CROWDINNOVATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813665627 et exerce une activité de vente sur internet sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24056cdc6046d4730b98d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

climatisation sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab4088cdc6046d47c4bd67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c094e4cdc6046d4798fcc4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09c14cdc6046d479972a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, EIRL en abrégé et sous le nom commercial NORD TRUCK CONCEPT, une activité de commerce de véhicules automobiles, achat, vente, aménagement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

: les clients peuvent précommander leurs plats en ligne et venir récupérer leur commande sur place ; * Vente en ligne : le restaurant propose un service de livraison au travers les plateformes Uber Eats

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f770cdc6046d476b428f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 110.000,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f8d2cdc6046d476b5bf8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travail à façon fabrication, vente, achat, import export de fourrures, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9643cdc6046d4734c035

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1eacdc6046d47ef941c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle emploie un salarié et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2024, a été de 229.460 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ccfbcdc6046d472900a3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, en cas de réalisation de la vente, des honoraires de 4,5% TTC du prix de vente ; * Dans son courriel du 16 novembre 2023, soit avant le 19 mai 2024, l'agent a fait valoir ses droits concernant la vente

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle développe, à l'appui de documents, son argumentation pour obtenir la résolution de la vente au motif de la garantie des vices cachés et le paiement de frais et indemnités diverses.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33a7cdc6046d47b25d46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est d'ores et déjà prévu que l'actif immobilier de la Société pourra être cédé sous réserve d'un prix minimum de 3 120 000 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d21ac6cdc6046d472e45dc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 2 février 2022, EMISO et la société TAULK concluent une promesse de cession du fonds sous conditions suspensives, pour un prix de 190 000 euros, EMISO en qualité de cédant, TAULK en cessionnaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le numéro B 477 777 429, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LES HERBIERS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse

Source officielle