CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eff504cdc6046d47c6c694
15 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 905024964 et exploite un fonds de commerce de: Import, export de textile, alimentation
8ème chambre
69f12701cdc6046d47e48e13
21 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894345073 et exploite un fonds de commerce de: En France et à l'étranger : Entreprise
69f1295bcdc6046d47e4c017
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le n° 844844720 et exploite un fonds de commerce de: Location de courte durée de voitures
69f12e7fcdc6046d47e53b08
22 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 987379559 et exploite un fonds de commerce de: Gardiennage et sécurité.
69f159cdcdc6046d47e84a5b
9 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 888359775 et exploite un fonds de commerce de: La production de contenus et de programmes
69f15b6ecdc6046d47e86524
2 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4] 92000 [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 899599674 et exploite un fonds de commerce de: Restauration traditionnelle
Chambre de vacations PC
69f15d45cdc6046d47e883ce
14 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 834045890 et exploite un fonds de commerce de: Coiffure mixte..
69f15d9bcdc6046d47e88957
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 802321786 et exploite un fonds de commerce de: Alimentation générale primeurs supérette
7ème chambre
69f15ebccdc6046d47e89c23
7 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922671722 et exploite un fonds de commerce de : Transport de voyageurs et location
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de61cdc6046d47736eb4
16 janvier 2025
nouvelle n'a été signalée, * que des mesures de restructuration sont en cours, avec, en particulier, la fermeture du site gersois, * qu'un prévisionnel prudent a été établi qui laisse apparaitre une exploitation
69a7df09cdc6046d4773791d
terme un plan d'apurement du passif, * que le passif annoncé se chiffre à 313 007,80 euros, * que le dirigeant a baissé sa rémunération, * que la société est bénéficiaire malgré un résultat d'exploitation
69a83952cdc6046d477c36dc
10 avril 2025
communiqués au tribunal : - que la SARL ARCHITECTURA PROMOTION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, - que le débiteur espère pouvoir exploiter
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cc26cdc6046d47daf5cf
2 octobre 2025
PROCÉDURE : Monsieur [A] [C] est immatriculé au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 478 290 117 (2004A00141) depuis le 31/08/2004 et exploite
CHAMBRE DU CONSEIL
69da1778cdc6046d47dd24d7
EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09/10/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GC IMMO (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation
Trib. de Commerce
69b05ad3cdc6046d472df17a
29 janvier 2025
Achat, vente, administration, location et exploitation de ses biens immobiliers. Apporteur d'affaires.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37131cdc6046d47adc3f4
L'URSSAF NORMANDIE fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de Monsieur [L] [W] pour la somme de 27.965,48 € au titre de cotisations, majorations
1ère chambre
69e7a224cdc6046d4707466f
1 avril 2025
Elle ajoute ne pas vouloir poursuivre l'exploitation de ce salon. Madame [T] [E], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, n'émet pas d'opposition.
69b5ad12cdc6046d47adf5a6
26 janvier 2026
application de la procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] RCS A 911398477 (2024A00776) Activité : 1.Exploitation
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Le groupe UGC est spécialisé dans l'exploitation cinématographique, en France et en Belgique : la SA UGC produit et exploite des films ; la SAS UGC CINE CITE a pour activité la création, l'acquisition
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
Le 23 mai 2023, un commissaire de justice a procédé au sein des locaux exploités par la société DOUCITEL à des constatations suite à une ordonnance basée sur une instruction in futurum, postérieurement
Page 39 sur 92