attribuant expressément compétence au tribunal de céans.

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour la société CEVENSUN : Sur l'exception d'incompétence

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la société SASU ATELIERS BOIS & COMPAGNIE : Au soutien de ses prétentions, la SASU ATELIERS BOIS & COMPAGNIE indique principalement que : Sur la compétence de

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Adresse 1] [T] développe les conclusions suivantes : Le tribunal de commerce de Rodez reste compétent dans ce dossier, car la société Maison [T] dispose

février 2026 * 1er mars 2026 * 1er avril 2026 * 1er mai 2026 * 1er juin 2026 * 1er juillet 2026 * 1er août 2026 * 1er septembre 2026 * 1 octobre 2026 1er novembre 2026 A défaut de règlement

Le 1er janvier 2025, la SAS D2G HOLDING, holding de M. [E], met en demeure la société [I] [G] [J] de procéder à diverses opérations (déblaiement, nettoyage, restitution clés).

Il y a donc lieu de nous déclarer matériellement compétent.

délivrée le 02/04/2026 à Me Cyril CHABERT, Avocat au Cabinet NMCG Avocats, EXPOSE DES FAITS La société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] exploite une activité de transport, stockage et logistique au moyen

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 1er décembre 2025.

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

In limine litis, Sur la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux MOYENS La SOCIETE NATIONALE SNCF SA et la société SNCF Voyageurs SA soutiennent que les contrats signés avec l'association GESTFORM

La durée initiale d'abonnement a été fixée à 36 mois à compter du 1er janvier 2020, soit jusqu'au 31 décembre 2022 renouvelable par tacite reconduction.

La société MCS ET ASSOCIES sur ce moyen sera déboutée.

Or, depuis le 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques de Nancy a repris tous les litiges auparavant jugés par le tribunal de commerce de Nancy.

frais et honoraires de l'Expert sera mise à la charge de Madame [N] ; Enjoindre Madame [N] à communiquer à l'expert ainsi qu'à Madame [K] les bilans détaillés de la société SOBRA intervenus depuis le 1er

* LES MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses prétentions, la société CABINET [W] ASSURANCES expose principalement qu'elle : * Reconnaît la compétence du Tribunal de commerce de Lyon, telle que soulevée