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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
69bf0a1ecdc6046d477b029f
8 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
comprise et 48 loyers de 1189,78 euros assurance comprise, avec une option d'achat au terme de la location d'un montant de 8 400 euros TTC.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Le 5 juillet 2007, un contrat de mandataires a été conclu entre Monsieur [V] [U], agent commercial d'assurance et la société EGIM, société de courtage en assurances.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
de cotisations d'assurance en pure perte.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Il sollicite également l'entrée en jouissance à compter du 1er juin 2026.
69bf09c1cdc6046d477afbb4
MOYENS DES PARTIES : POUR BTP- PREVOYANCE : BTP PREVOYANCE soutient avoir déposé une requête pour deux types de créances, retraite et assurances de personne qui obéissent à deux régimes de prescription
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
L'article L.211-5-1 du code des assurances dispose : « Tout contrat d'assurance souscrit au titre de l'article L. 211-1 mentionne la faculté pour l'assuré, en cas de dommage garanti par le contrat, de
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
* Frais d'assurance (2 246 €): Aucune preuve, assurance obligatoire indépendamment de l'usage du véhicule.
Chambre 01
69f34992cdc6046d47150e5b
14 avril 2026
RCS [Localité 1] n°522 120 222 sise [Adresse 6] qui exerce les activités de banque, un contrat de prêt n° 9419 d'un montant de 36.000€ remboursable en 36 mensualités d'un montant unitaire de 807,58€ assurance
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
Cette entreprise est couverte par une assurance multirisque professionnelle souscrite auprès de la BPCE IARD pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
contentieux - première chambre
6a044a1ccdc6046d4792b7de
2 avril 2026
] [M] a très gravement manqué à ses obligations contractuelles en n'exécutant aucune des missions qui lui ont été confiées par l'actionnaire de la société SOREV durant une période s'écoulant entre te 1er
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
et des Compagnies d'Assurances en FRANCE.
Trib. de Commerce
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00114 Le 03 septembre 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
LES ASSURANCES FEDERALES, ASSOCIATION D'ASSURANCES MUTUELLES SUR LA VIE, entreprise d'assurances mutuelles agréée sous le numéro de code 0346 pour pratiquer les branches 21 et 23 « Vie » (A.R. des 4 et
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Sur l'irrecevabilité de l'action principale intentée par TOKIO MARINE à l'encontre de CLASQUIN L'article L121-12 du code des assurances dispose que « l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est
6ème chambre
69e91635cdc6046d472c9cbe
2 avril 2025
RIKI & JOS a cessé toute activité le 1er décembre 2021 sans disparition de la personne morale. La SASU L.A.A.M, ci-après LAMM exerce une activité de brasserie restauration.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
Page : 10 Affaire : 2022F01863 2022F01865 ALLIANZ ne retient pas ce moyen dans des conclusions n°5 du 15 octobre 2025.
69f9d461cdc6046d47a7eb45
30 avril 2026
RÉFÉRÉ DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er
Chambre Procédures Collectives 3
69ef740ccdc6046d47b8af95
15 avril 2026
L'exploitation de centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, gestion des travaux d'entretien et de maintenance, prise en charge de toutes assurances, suivi de production.
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