; Condamner la société RH Construction à payer les indemnités forfaitaires de 40€ par facture impayée soit 240€ ; * Condamner la société RH Construction à payer les intérêts au taux légal majoré de trois

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

A cela s'ajoutent également un manque de trésorerie et une hausse importante du coût de l'électricité qui empêchent la poursuite de l'activité.

Contrats poursuivis (L.642-2 II 1° et L.642-7 c.com) Contrat ENGIE ELECTRICITE; Contrat ENGIE GAZ; Contrat BOUYGUES TELECOM TELEPHONE INTERNET; Contrat BAIL COMMERCIAL.

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société ACCES BTP SAS du 18/03/2026.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - La SARL PARTENAIRE MEDIA PUBLISHING emploie 7 salariés.

LES MOYENS Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

judiciaire a indiqué, tout d'abord, qu'aucun projet de plan de redressement n'est envisageable dans cette affaire, que les recherches faites pour trouver des candidats repreneurs ont abouti au dépôt de trois

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 058 187 - 2022 B 1876 et exerce une activité de maçonnerie générale, électricité et plomberie dans tous

FAITS ET PROCEDURE Créée en 2006, la SARLU [C] est spécialisée dans l'installation et la construction de réseaux de transmission d'électricité haute et très haute tension.

Selon marché notifié le 25 avril 2005, le CHI charge la SASU [F], assurée auprès de la SAGENA, devenue la SMA, d'exécuter le lot n°4 « Fluides hors électricité ».

RCS Paris 895 075 174 Partie défenderesse : non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La société SIFA SERVICE (ci-après SIFA) exerce son activité dans le secteur de l'échafaudage et de l'électricité

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 408 759 207 - 1996 B 1746 et exerce une activité d'électricité générale sous la forme d'une SARL avec siège

sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [B] [A], artisan électricien

A cette date, LA TRADITION [I] ne comparaissant pas, il est décidé de convoquer les trois parties à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 19 février 2026.

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par COBURN, R2T et R2T P&M, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code

OBJET DU LITIGE – PROCEDURE : Monsieur [C] [R] exerce une activité d'électricien.

Dans ce cadre, les trois parties signent une délégation de créance le 30 août 2023.

. : JP202400003 GENOVA et notamment, le loyer, les assurances et l'électricité. A l'ouverture de la procédure collective, GENOVA n'employait aucun salarié.

L'administrateur judiciaire a procédé à une recherche de repreneurs par voie d'appel d'offres au moyen de diverses mesures de publicité.