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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 2].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
jugée attachée à l'admission de la créance au passif du débiteur principal, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
69df5b83cdc6046d474e2757
14 avril 2026
principales.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en dernier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
ET : PARTIE(S) DEFENDERESSE(S) : EXPERTISE CHOIX B [Adresse 2] Comparant par Maître Marine KLEIN DESSERE Avocate plaidante au barreau de METZ et Maître Bertrand GASSE Avocat correspondant au barreau
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
jugée, JUGER recevable l'action de Mme [U] [T] [R] es qualité d'administratrice légale des biens de son père, [N] [T] [R], A titre principal, REJETER la demande de délai d'un mois sollicité par la
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
dès l'accord sur la chose et le prix.
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
[Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne -Case n° [Adresse 3] [Localité 2] Maître KEBE Bassirou -SAS PROCESCIAL AVOCAT [Adresse 4] ET * La SAS CLIKEN WEB PRO Numéro
REFERES
69b8a9f9cdc6046d47ea8764
21 octobre 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Bernard TEYSSONNIERES Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats :
Chambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
dernière n'a eu d'autre choix que de procéder au remplacement des plaques désignées, correspondant à 206m 2 de panneaux sandwichs ; Par jugement du 31 Mai 2023, le Tribunal de Commerce de NANTES (Loire-Atlantique
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 15 avril 2025.
69b492eecdc6046d4796ac60
7 juillet 2025
En conséquence, le juge des référés se déclarera territorialement incompétent et renverra les parties à mieux se pourvoir.
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
Après de multiples échanges entre les parties c'est dans ses conditions que la SARL DAD MANAGEMENT sollicite du juge des référés la désignation d'un expert judiciaire.
69d0de51cdc6046d4714ffb6
Le 9 décembre 2025, le juge commissaire en charge du dossier émet une ordonnance invitant les parties à mieux se pourvoir.
REFERE
6a0b9cc9cdc6046d47217de1
12 mai 2026
Qu'une analyse contradictoire permettra d'éclairer les juges du fond. Le juge des référés a pris note des réserves du défendeur sur l'intérêt de l'expertise.
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par [Y] [A] [Adresse 2] et par
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
François THOMAS-BELLIARD 2/ [S] [J] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me François THOMAS-BELLIARD 3/ SELAS AJIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [L] [K] ES QUALITE D'ADM JUD DE LA SOCIETE [S
AFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
La SARL CORUM IMMOBILIER, est une agence immobilière sise sur [Localité 2], qui a comme activités principales l'administration de bien, la gestion de syndic, et la transaction de tous biens immobiliers
6a184711cdc6046d473ce95f
Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 23 janvier 2026 et y développent oralement leurs prétentions et moyens sur le fond du litige ; puis, le juge chargé d'instruire
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